Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1150 - Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux à vocation locale ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1150
Règlement sur des travaux de réfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux à vocation locale ainsi que sur les services professionnels et le personnel d’appoint y afférents et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 avril 2006
Adopté le 1er mai 2006
En vigueur le 15 juin 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection de bâtiments municipaux de même que de certains ouvrages tels que le réseau d’éclairage de rues, les signaux lumineux et les équipements urbains extérieurs ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 054 000 $ pour la réalisation des travaux de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 4 054 000 $ est autorisée pour la réalisation de travaux de réfection de certains bâtiments et ouvrages municipaux, tels que mentionnés à l’article 2, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels énumérés à l’article 3 de même que l’embauche du personnel d’appoint prévue à l’article 4.
2.Les travaux suivants sont ordonnés :
1°des travaux d’architecture sur divers bâtiments municipaux, notamment au Centre sportif et culturel Jean-Paul-Nolin, au Centre sportif multidisciplinaire Sainte-Foy, aux ruines de la Visitation, au Centre de yoga de Sainte-Foy, aux chalets de loisirs, à l’édifice F.-X. Drolet et à divers bâtiments municipaux;
2°des travaux de mécanique et d’électricité sur divers bâtiments municipaux, notamment à la Marina Saint-Roch, au 399, rue Saint-Joseph Est, au Centre de loisirs Monseigneur Laval, à l’édifice Louis-Juchereau, à la piscine de Loretteville, au point de service de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, 2200, rue de la Faune, et à divers équipements municipaux pour générer des économies d’énergie;
3°des travaux de réfection d’éléments structuraux, tels le stationnement de l’Hôtel de ville de Québec;
4°des travaux de rénovation de locaux existants, notamment au 52, Marie-de-l’Incarnation;
5°des travaux de réfection du réseau d’éclairage de rues pour la mise aux normes de l’équipement et des contrôles du réseau dans l’ensemble des arrondissements;
6°des travaux de réfection du réseau des signaux lumineux, notamment aux cabinets, contrôleurs et bases de béton dans l’ensemble des arrondissements;
7°des travaux de réfection d’équipements urbains extérieurs, tels les escaliers publics, les piscines, les pataugeoires et les jeux d’eau, les murs et les voûtes;
8°des travaux d’améliorations locatives et fonctionnelles notamment au 399, rue Saint-Joseph Est;
9°des travaux de démolition de diverses propriétés municipales vétustes et non requises.
3.Des services professionnels sont requis pour la préparation des études préliminaires, des plans et devis et pour assurer le suivi en cours de construction des travaux décrétés par le présent règlement.
4.L’embauche du personnel d’appoint est requise pour la réalisation des travaux mentionnés à l’article 2 et pour agir en support aux professionnels dans les tâches indiquées à l’article 3.
5.Afin d’acquitter la dépense mentionnée à l’article 1 de ce règlement, la ville décrète un emprunt de 4 054 000 $ remboursable sur une période de 15 ans.
6.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement relativement à l’objet de celui-ci.
7.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
8.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
9.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
10.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection de bâtiments municipaux de même que de certains ouvrages tels que le réseau d’éclairage de rues, les signaux lumineux et les équipements urbains extérieurs ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 4 054 000 $ pour la réalisation des travaux de même que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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