RÈGLEMENT R.V.Q. 1152
Règlement sur des travaux de construction et d’aménagement au parc Terrasse Bon-Air et sur le versement d’une subvention au Cégep Limoilou et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 juillet 2006
En vigueur le 19 octobre 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux de construction d’un bâtiment de service et l’aménagement d’un stationnement et de sentiers piétonniers au parc Terrasse Bon-Air ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents et le versement d’une subvention au Cégep Limoilou, situé dans l’arrondissement Charlesbourg, pour l’achat d’équipements et des travaux de transformation de la salle Montaigne de ce cégep.
Ce règlement prévoit une dépense de 357 500 $ pour la réalisation des travaux, l’octroi des contrats de services professionnels et le versement de la subvention ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de15 ans afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 325 000 $ est autorisée pour l’octroi des contrats de services professionnels ainsi que pour la réalisation des travaux de construction d’un bâtiment de service et l’aménagement d’un stationnement et de sentiers piétonniers au parc Terrasse Bon-Air, situé dans l’arrondissement Charlesbourg. La description de ces travaux et de cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
De plus, une dépense de 32 500 $ est autorisée pour le versement d’une subvention au Cégep Limoilou, campus de Charlesbourg, pour l’achat d’équipements et des travaux de transformation de la salle Montaigne de ce cégep.
2.Afin d’acquitter ces dépenses, la ville décrète un emprunt d’un montant de 357 500 $ remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense totale prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iAMÉNAGEMENT D’UN BÂTIMENT DE SERVICE, D’UN STATIONNEMENT ET DE SENTIERS PIÉTONNIERS AU PARC TERRASSE BON-AIR
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en la construction d’un bâtiment incluant des installations sanitaires, un local d’entretien ménager, un local de rangement et l’aménagement d’un stationnement et de sentiers piétonniers.
SECTION iiDESCRIPTION DES SERVICES PROFESSIONNELS
2.Des services professionnels en ingénierie et en architecture sont de plus requis pour la conception des plans préliminaires, la préparation des plans et devis ainsi que pour la surveillance des travaux.
SECTION iiIestimation des coûts
3.L’estimation des coûts des travaux et des services professionnels est la suivante :| 1º   construction d’un bâtiment incluant les installations sanitaires, un local d’entretien ménager et un local de rangement : | 148 000 $ |
| 2º   aménagement d’un stationnement et de sentiers comprenant des travaux de remblai, de déboisement, de mise en forme, d’engazonnement et d’éclairage : | 123 500 $ |
| 3º   services professionnels décrits à l’article 2 : | 18 000 $ |
| 4º   laboratoire : | 2 000 $ |
| 5º   divers et imprévus : | 33 500 $ |
| TOTALÂ : | 325Â 000Â $ |
Annexe préparée le 24 avril 2006 par :
                                                             Denis Servais, directeur
                                                             Division culture, loisir et vie                                                              communautaire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’ordonner des travaux de construction d’un bâtiment de service et l’aménagement d’un stationnement et de sentiers piétonniers au parc Terrasse Bon-Air ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents et le versement d’une subvention au Cégep Limoilou, situé dans l’arrondissement Charlesbourg, pour l’achat d’équipements et des travaux de transformation de la salle Montaigne de ce cégep.
Ce règlement prévoit une dépense de 357 500 $ pour la réalisation des travaux, l’octroi des contrats de services professionnels et le versement de la subvention ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
