RÈGLEMENT R.V.Q. 1155
Règlement modifiant le Règlement sur l’organisation administrative de la ville
Avis de motion donné le 18 avril 2006
En vigueur le 18 mai 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’organisation administrative de la ville afin de modifier les directions administratives de la Direction générale.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin d’y retrancher l’article 6 qui remplaçait l’article 43 du Règlement sur l’organisation administrative de la ville.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 38 du Règlement sur l’organisation administrative de la ville, R.R.V.Q. chapitre O-1, est remplacé par le suivant :« 38.Le comité exécutif, sur avis du directeur général, peut confier au directeur général adjoint qu’il désigne la coordination de l’unité administrative et des services suivants :1°le greffe de la Cour municipale;
2°le Service des affaires juridiques;
3°le Service des approvisionnements;
4°le Service des communications;
5°le Service de l’évaluation;
6°le Service de la gestion des équipements motorisés;
7°le Service de la gestion des immeubles;
8°le Service du greffe et des archives;
9°le Service des technologies de l’information et des télécommunications. ».
2.L’article 39 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 39.Le comité exécutif, sur avis du directeur général, peut confier au directeur général adjoint qu’il désigne la coordination des unités administratives et des services suivants :1°le Service de la culture;
2°le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
3°l’Office du tourisme et des congrès;
4°le Service de la police;
5°le Service de la protection contre l’incendie. ».
3.L’article 40 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 40.Le comité exécutif, sur avis du directeur général, peut confier au directeur général adjoint qu’il désigne la coordination des services suivants :1°le Service de l’aménagement du territoire;
2°le Service du développement économique;
3°le Service de l’environnement;
4°le Service de l’ingénierie;
5°le Service des travaux publics. ».
4.L’article 41 de ce règlement est abrogé.
5.Le article 42 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 42.Le directeur général assure la coordination des unités administratives et des services suivants :1°le Commissariat aux relations internationales;
2°le Service de la planification et du développement organisationnel;
3°le Service des ressources humaines;
4°le Service des finances. ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
