RÈGLEMENT R.V.Q. 1164
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de certains ouvrages et infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juin 2006
En vigueur le 20 juillet 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de réfection de certains ouvrages et infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ajouter certains travaux de prolongement d’infrastructures, de réaménagement de voirie, de consolidation et d’amélioration fonctionnelle des réseaux souterrains ainsi que les fonds requis pour l’acquisition de parcelles de terrain, si nécessaire.
Ce règlement fait passer de 12 518 750 $ à 23 638 000 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réfection de certains ouvrages et infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1135 est modifié par :1°l’insertion, après le mot « aériennes », des mots « , de prolongement de ceux-ci de même que de réaménagement de voirie, de consolidation et d’amélioration fonctionnelle des réseaux souterrains »;
2°le remplacement de « 12 518 750 $ » par « 23 638 000 $ ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par la suivante :« ANNEXE I« (article 1)
« description détaillée des travaux et de la dépense
« CHAPITRE IRÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DE SURFACE  ».
SECTION IDESCRIPTION DES TRAVAUX  ».
1.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre la réfection du pavage et le renforcement de la couche supérieure de la structure de chaussée, la réfection des trottoirs en tout ou en partie, la réfection des bordures et des cours d'eau, la pose d'une couche d'usure de pavage et la pose de drainage de manière à éliminer des fossés de drainage de rue.
2.Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics, ainsi que la construction de trottoirs et de piste cyclable peuvent également s'ajouter au programme à réaliser dans un site d'intervention.
SECTION IILOCALISATION  ».
3.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue sur l'ensemble du territoire de la ville.
SECTION IIIESTIMATION DES COÛTS  ».
4.Le coût des travaux projetés est estimé à 5 628 000 $ selon la répartition suivante : | 1º   arrondissement La Cité : | 721 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières : | 464 000 $ |
| 3º   arrondissement Sainte-Foy – Sillery : | 1 059 000 $ |
| 4º   arrondissement Charlesbourg : | 856 000 $ |
| 5º   arrondissement Beauport : | 735 000 $ |
| 6º   arrondissement Limoilou : | 430 000 $ |
| 7º   arrondissement La Haute-St-Charles : | 300 000 $ |
| 8º   arrondissement Laurentien : | 737 000 $ |
| 9º   divers travaux et imprévus : | 326 000 $ |
| Sous-total : | 5 628 000 $ |
CHAPITRE IIRÉFECTION DES INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES  ».
SECTION IDESCRIPTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX  ».
5.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre la réfection de la structure de chaussée, la réfection (remplacement) des conduites de réseaux d'aqueduc et d'égouts, la réhabilitation (sans excavation) des conduites d'aqueduc, la réhabilitation (sans excavation) des conduites d'égout.
6.Des travaux de réfection d'éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics, ainsi que la construction de trottoirs et de piste cyclable peuvent également s'ajouter au programme à réaliser dans un site d'intervention.
SECTION IILOCALISATION  ».
7.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue sur le territoire de la ville.
SECTION IIIESTIMATION DES COÛTS  ».
8.Le coût des travaux projetés est estimé à 7 180 000 $ selon la répartition suivante :| 1º   arrondissement La Cité : | 914 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières : | 969 000 $ |
| 3º   arrondissement Sainte-Foy – Sillery : | 505 000 $ |
| 4º   arrondissement Charlesbourg : | 675 000 $ |
| 5º   arrondissement Beauport : | 1 094 000 $ |
| 6º   arrondissement Limoilou : | 1 079 000 $ |
| 7º   arrondissement La Haute-St-Charles : | 1 021 000 $ |
| 8º   arrondissement Laurentien : | 854 000 $ |
| 9º   divers travaux et imprévus : | 69 000 $ |
| Sous-total : | 7 180 000 $ |
CHAPITRE IIIPROGRAMME SPÉCIAL DE RÉHABILITATION DE CONDUITES, D'AQUEDUC ET D'ÉGOUTS  ».
SECTION IDESCRIPTION DES TRAVAUX  ».
9.Les interventions consistent en une réhabilitation sans excavation des conduites d'aqueduc et/ou d'égouts au moyen de techniques de gainage, d'insertion ou autres par l'intérieur des conduites existantes, à divers sites sur le territoire de la ville.
SECTION iiestimation des coûts ».
10.Le coût des travaux projetés est estimé à 1 550 000 $.
                                                                    Sous-total :                    1 550 000 $
CHAPITRE Ivservices professionnels, services techniques, et personnel d'appoint pour la réalisation de projets du programme triennal d'immobilisation 2006 à 2008 ».
11.Le coût des services professionnels s'élève à 3 697 000 $ et couvre principalement les honoraires professionnels et accessoirement le personnel d'appoint dans les champs suivants :| 1º   arpentage : | soit les services d'arpentage technique et légal incluant relevés, descriptions et plans; |
| 2º   géotechnique et contrôle qualitatif : | soit les relevés, sondages, études et expertises géotechniques, contrôle qualitatif des matériaux et de leur mise en place en laboratoire et au chantier; |
| 3º   ingénierie des chaussées et des réseaux d'aqueduc et d'égout : | soit les relevés, études préliminaires et expertises, la préparation de plans et devis, la surveillance des projets de construction et de la réfection de chaussées, des réseaux d'aqueduc et d'égout et des ouvrages de gestion des eaux sanitaires et de ruissellement; |
| 4º   architecture et ingénierie des bâtiments et structures : | soit les relevés, études préliminaires et expertises, la préparation de plans et devis, la surveillance de projets de construction et de réfection des bâtiments, structures, parcs, places publiques, éclairage et signaux; |
| 5º   inventaire et diagnostic d’état des infrastructures : | soit les services professionnels ou accessoirement le personnel d’appoint et les services techniques ou professionnels d’auscultation, de captage terrain, d’inspection et de diagnostic pour l’inventaire, le relevé, le montage et l’installation d’équipement ou tout autres travaux connexes, le diagnostic et le développement ou la fourniture de systèmes d’information nécessaires aux programmes d’acquisition de connaissances sur l’inventaire et l’état des infrastructures; |
| 6º   analyse fonctionnelle et modélisation des réseaux d’aqueduc et d’égout : | soit les services professionnels ou accessoirement le personnel d’appoint pour les relevés, le montage et l’installation d’équipement ou tout autres travaux connexes, les analyses, études et expertises, la modélisation des comportements des réseaux d’aqueduc et d’égout nécessaires à l’établissement du diagnostic fonctionnel des réseaux existants et à la planification des nouveaux réseaux à construire; |
| 7º   personnel d'appoint : | soit l’embauche de personnel d'appoint pour la planification et l'auscultation des infrastructures ainsi que pour les besoins d'arpentage, de dessin, de réalisation et de gestion de projets du Service de l'ingénierie. |
|  | Sous-total : | 3 697 000 $ |
CHAPITRE VTRAVAUX DE RÉFECTION ET DE PROLONGEMENT D’INFRASTRUCTURES ET ACQUISITION DE PARCELLES DE TERRAIN  ».
12.Les travaux sont de natures diverses et couvrent principalement la réfection et le prolongement des infrastructures. Il s’agit en l’occurrence des travaux suivants :1°interventions de réfection, de réaménagement et de prolongement des chaussées et des réseaux d’aqueduc et d’égouts;
2°interventions de réfection, de réaménagement et de prolongement des réseaux d’éclairage et de signaux lumineux;
3°interventions de déplacement ou d’enfouissement des réseaux de services publics (électricité, gaz et télécommunications);
4°interventions visant la normalisation des chaussées par l’élimination des fossés de drainage, la pose de bordures, de puisards et d’une couche de pavage d’usure;
5°acquisition de parcelles de terrain à des fins municipales permettant la réalisation de divers projets.|  | Sous-total : | 2 198 000 $ |
CHAPITRE viréfection de bâtiments et de certains ouvrages municipaux ».
SECTION idescription des travaux ».
13.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre des travaux d'architecture, de mécanique, d'électricité, de réfection et d'aménagement sur divers bâtiments et ouvrages municipaux.
14.Des services professionnels sont requis pour l'acquisition de connaissances et pour la préparation de divers autres projets sur le territoire dans les domaines suivants :1°l'acquisition de connaissances sur les bâtiments et les structures municipaux;
2°la réalisation des études préliminaires, expertises et plans.
SECTION iilocalisation ».
15.Les travaux sont localisés à divers endroits sur l'ensemble du territoire de la ville notamment sur les bâtiments et ouvrages suivants :1°escalier Casse-cou;
2°escalier St-Grégoire;
3°garage des Outilleurs;
4°bâtiment de service piscine Bardy;
SECTION iiiestimation des coûts ».
16.Les coûts projetés des travaux énumérés à l'article 13 ainsi que l'octroi des contrats de services professionnels énumérés à l'article 14 s'élèvent à la somme de 785 000 $.|  | Sous-total : | 785 000 $ |
CHAPITRE VIICONSOLIDATION ET AMÉLIORATION FONCTIONNELLE DES INFRASTRUCTURES SOUTERRAINES  ».
SECTION IDESCRIPTION DES TRAVAUX  ».
17.La nature des travaux varie selon le besoin et peut comprendre la réfection de la structure de chaussée, la construction, la réfection (remplacement) ou la réhabilitation (sans excavation) des conduites d’aqueduc et d’égouts, incluant les ouvrages connexes tels que poste de pompage, ouvrage de surverse, ouvrage de régulation, bassin de rétention, l’acquisition de terrain à des fins municipales si nécessaire et divers travaux et imprévus.
18.Des travaux de réfection d’éclairage et de signaux lumineux de même que des travaux mineurs de déplacement de réseaux de services publics, ainsi que la construction de trottoirs et de piste cyclable peuvent également s’ajouter au programme à réaliser dans un site d’intervention.
SECTION IILOCALISATION  ».
19.Les travaux sont localisés à divers endroits et tronçons de rue de la ville.
SECTION IIIESTIMATION DES COÛTS  ».
20.Le coût des travaux projetés est estimé à 2 350 000 $.|  | Sous-total : | 2 350 000 $ |
CHAPITRE VIIIPROGRAMME DE CORRECTION DES BRANCHEMENTS D’ÉGOUTS INVERSÉS  ».
SECTION idESCRIPTION DES TRAVAUX ».
21.Les interventions consistent à procéder à des corrections sur les branchements d’égouts raccordés de manière inversée sur les conduites principales dans la rue, à divers endroits, sur le territoire de la ville. Les travaux nécessaires d’excavation et de remplacement de branchements sont exécutés de façon à diriger les rejets d’eaux usées domestiques vers les conduites principales du réseau d’égout domestique. Le projet inclut le versement de salaire pour l’embauche de personnel technique spécialisé.
SECTION iIESTIMATION DES COÛTS  ».
22.Le coût des travaux projetés est estimé à 250 000 $.|  | Sous-total : | 250 000 $ |
CHAPITRE IXSOMMAIRE DES COÛTS  ».
23.Le sommaire des coûts de cette annexe est le suivant :| 1º   Chapitre I | Réfection des infrastructures de surface : | 5 628 000 $ |
| 2º   Chapitre II | Réfection des infrastructures souterraines : | 7 180 000 $ |
| 3º   Chapitre III | Programme spécial de réhabilitation : | 1 550 000 $ |
| 4º   Chapitre IV | Services professionnels : | 3 697 000 $ |
| 5º   Chapitre V | Travaux de réfection et de prolongement des infrastructures : | 2 198 000 $ |
| 6º   Chapitre VI | Bâtiments et structures : | 785 000 $ |
| 7º   Chapitre VII | Consolidation et amélioration fonctionnelle des infrastructures souterraines : | 2 350 000 $ |
| 8º   Chapitre VIII | Correction des branchements d’égouts inversés : | 250 000 $ |
|  | Total de l’annexe | 23 638 000 $ |
                                                             Annexe révisée le 15 mai 2006 par :
                                                             Manon Gauthier, ingénieur
                                                             Service de l’ingénierie ».
 Â
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.           Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection de certains ouvrages et infrastructures municipales et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’ajouter certains travaux de prolongement d’infrastructures, de réaménagement de voirie, de consolidation et d’amélioration fonctionnelle des réseaux souterrains ainsi que les fonds requis pour l’acquisition de parcelles de terrain, si nécessaire.
Ce règlement fait passer de 12 518 750 $ à 23 638 000 $ le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
