RÈGLEMENT R.V.Q. 1165
Règlement sur des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, du réseau routier et de mise aux normes d’un dépôt de neige usée et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 juin 2006
Adopté le 3 juillet 2006
En vigueur le 10 août 2006
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, du réseau routier et de mise aux normes d’un dépôt de neige usée.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 320 500 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 2 075 500 $ remboursable sur une période de dix ans et l’appropriation à même le fonds général d’une somme de 245 000 $ afin d’en acquitter le coût.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout consistant en la mise aux normes des bornes d’incendie, en l’isolation de branchements d’aqueduc, en la réfection de regards et de puisards, de même que l’achat de petits équipements et le regainage de conduites sanitaires et d’aqueduc sont ordonnés et une dépense de 678 500 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Des travaux de réfection du réseau routier consistant en la réfection de divers sentiers pédestres, d’allées piétonnières, de trottoirs, de bordures et de pavage, de même qu’en la réparation, la réfection et le recouvrement de surfaces de pavage, la réparation de bordures de trottoirs, d’entrées charretières et d’accès universels, de pavage et de bordures de rues sur le réseau de pistes cyclables locales et dans différents stationnements et rues, en la réfection de glissières de sécurité, la mise aux normes de la signalisation routière et le remplacement de mobilier urbain sont ordonnés et une dépense de 1 542 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
3.Des travaux de mise aux normes d’un dépôt de neige usée, soit celui d’Henri-Bourassa, sont ordonnés et une dépense de 100 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
4.Afin d’acquitter les dépenses mentionnées aux articles 1, 2 et 3 au montant total de 2 320 500 $, la ville décrète un emprunt de 2 075 500 $ remboursable sur une période de dix ans ainsi que l’appropriation d’une somme de 245 000 $ à même le fonds général.
5.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue aux articles 1, 2 et 3, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
6.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
7.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
8.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iTRAVAUX DE RÉFECTION DES RÉSEAUX D’AQUEDUC ET D’ÉGOUT
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent en la mise aux normes et au remplacement des bornes d’incendie dans cinq arrondissements.
SECTION iiestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement La Cité : | 114 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières : | 84 000 $ |
| 3º   arrondissement Sainte-Foy – Sillery : | 80 000 $ |
| 4º   arrondissement Beauport : | 72 000 $ |
| 5º   arrondissement Limoilou : | 30 000 $ |
| Sous-total : | 380 000 $ |
SECTION iiIdescription des travaux
3.Les travaux consistent en l’isolation de branchements d’aqueduc.
SECTION iVestimation des coûts
4.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement La Haute-Saint-Charles: | 20 000 $ |
| Sous-total : | 20 000 $ |
SECTION Vdescription des travaux
5.Les travaux consistent en la réfection du réseau d’égout, de regards et de puisards et à l’achat de petits équipements dans sept arrondissements.
SECTION VIestimation des coûts
6.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement La Cité : | 52 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières : | 45 000 $ |
| 3º   arrondissement Charlesbourg : | 15 000 $ |
| 4º   arrondissement Beauport : | 45 000 $ |
| 5º   arrondissement Limoilou : | 32 000 $ |
| 6º   arrondissement La Haute-Saint-Charles : | 20 000 $ |
| 7º   arrondissement Laurentien : | 31 500 $ |
| Sous-total : | 240 500 $ |
SECTION VIIdescription des travaux
7.Les travaux consistent au regainage de conduites sanitaires et de conduites d’aqueduc dans deux arrondissements.
SECTION VIIIestimation des coûts
8.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement La Cité : | 18 000 $ |
| 2º   arrondissement Charlesbourg : | 20 000 $ |
| Sous-total : | 38 000 $ |
| TOTAL DU CHAPITRE IÂ : | 678Â 500Â $ |
CHAPITRE iitravaux de réfection du réseau routier
SECTION idescription des travaux
9.Les travaux consistent en la réfection de divers sentiers pédestres et d’allées piétonnières dans deux arrondissements.
SECTION IIestimation des coûts
10.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement La Cité : | 3 000 $ |
| 2º   arrondissement Sainte-Foy - Sillery : | 25 000 $ |
| Sous-total : | 28 000 $ |
SECTION iIIdescription des travaux
11.Les travaux consistent en la réfection de trottoirs, bordures et pavage dans huit arrondissements.
SECTION IVestimation des coûts
12.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement La Cité : | 83 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières : | 127 700 $ |
| 3º   arrondissement Sainte-Foy – Sillery : | 60 500 $ |
| 4º   arrondissement Charlesbourg : | 60 000 $ |
| 5º   arrondissement Beauport : | 74 300 $ |
| 6º   arrondissement Limoilou : | 73 000 $ |
| 7º   arrondissement La Haute-Saint-Charles : | 50 000 $ |
| 8º   arrondissement Laurentien : | 20 000 $ |
| Sous-total : | 548 500 $ |
SECTION Vdescription des travaux
13.Les travaux consistent en la réparation, la réfection ou le recouvrement de surfaces de pavage dans cinq arrondissements.
SECTION IVestimation des coûts
14.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement La Cité : | 82 000 $ |
| 2º   arrondissement Sainte-Foy – Sillery : | 80 000 $ |
| 3º   arrondissement Charlesbourg : | 140 500 $ |
| 4º   arrondissement Limoilou : | 31 700 $ |
| 5º   arrondissement Laurentien : | 40 000 $ |
| Sous-total : | 374 200 $ |
SECTION VIIdescription des travaux
15.Les travaux consistent en la réparation de sections de bordures des trottoirs, d’entrées charretières et d’accès universels dans quatre arrondissements.
SECTION VIIIestimation des coûts
16.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement La Cité : | 15 000 $ |
| 2º   arrondissement Charlesbourg : | 16 000 $ |
| 3º   arrondissement Beauport : | 75 000 $ |
| 4º   arrondissement La Haute-Saint-Charles : | 52 100 $ |
| 5º   arrondissement Laurentien : | 30 000 $ |
| Sous-total : | 188 100 $ |
SECTION iXdescription des travaux
17.Les travaux consistent en la réparation de pavage et de bordures de rues sur le réseau des pistes cyclables dans trois arrondissements.
SECTION Xestimation des coûts
18.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement Charlesbourg : | 40 000 $ |
| 2º   arrondissement Limoilou : | 30 000 $ |
| 3º   arrondissement Laurentien : | 10 000 $ |
| Sous-total : | 80 000 $ |
SECTION XIdescription des travaux
19.Les travaux consistent en la réfection et la réparation du pavage et de bordures de différents stationnements dans cinq arrondissements.
SECTION Xiiestimation des coûts
20.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement La Cité : | 6 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières : | 20 000 $ |
| 3º   arrondissement Sainte-Foy – Sillery : | 15 000 $ |
| 4º   arrondissement Beauport : | 75 000 $ |
| 5º   arrondissement La Haute-Saint-Charles : | 50 000 $ |
| Sous-total : | 166 000 $ |
SECTION XIIIdescription des travaux
21.Les travaux consistent en la mise aux normes de la signalisation routière dans deux arrondissements.
SECTION XIVestimation des coûts
22.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement La Cité : | 5 000 $ |
| 2º   arrondissement Laurentien : | 80 000 $ |
| Sous-total : | 85 000 $ |
SECTION XVdescription des travaux
23.Les travaux consistent en la réfection de glissières de sécurité dans deux arrondissements.
SECTION XVIestimation des coûts
24.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement Les Rivières : | 24 700 $ |
| 2º   arrondissement Laurentien : | 40 000 $ |
| Sous-total : | 64 700 $ |
SECTION XVIIdescription des travaux
25.Les travaux consistent au remplacement de mobilier urbain dans deux arrondissements.
SECTION XVIIIestimation des coûts
26.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement La Cité : | 5 000 $ |
| 2º   arrondissement Charlesbourg : | 2 500 $ |
| Sous-total : | 7 500 $ |
| TOTAL DU CHAPITRE IIÂ : | 1Â 542Â 000$ |
CHAPITRE IIIDÉPÔT À NEIGE
SECTION Idescription des travaux
27.Les travaux consistent en la mise aux normes d’un dépôt de neige usée.
SECTION IIestimation des coûts
28.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| 1º   arrondissement Limoilou – dépôt Henri-Bourassa : | 100 000 $ |
| Sous-total : | 100 000 $ |
| TOTAL DU CHAPITRE IIIÂ : | 100Â 000Â $ |
| TOTAL DU RÈGLEMENT : | 2 320 500 $ |
Annexe préparée le 24 avril 2006 par :
                                                             Jeannot Harvey, CMA, o.m.a.
                                                             Service des travaux publics
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égout, du réseau routier et de mise aux normes d’un dépôt de neige usée.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 320 500 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 2 075 500 $ remboursable sur une période de dix ans et l’appropriation à même le fonds général d’une somme de 245 000 $ afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
