Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1196 - Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation commerce et industrie à faible contrainte à même une aire de grande affectation agroforestière située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard Raymond, l’avenue Larue, le boulevard Louis-XIV et l’autoroute Félix-Leclerc dans l’arrondissement Beauport

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1196
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à l’agrandissement d’une aire de grande affectation commerce et industrie à faible contrainte à même une aire de grande affectation agroforestière située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard Raymond, l’avenue Larue, le boulevard Louis-XIV et l’autoroute Félix-Leclerc dans l’arrondissement Beauport
Avis de motion donné le 17 décembre 2007
Adopté le 21 janvier 2008
En vigueur le 11 février 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir l’aire de grande affectation « Commerce et industrie à faible contrainte (I-1) » située à l’intersection de l’avenue Larue et du boulevard Raymond, à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-1) » située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard Raymond, l’avenue Larue, le boulevard Louis-XIV et l’autoroute Félix-Leclerc, soit le site de l’ancienne carrière de Ciment Saint-Laurent dans l’arrondissement Beauport, laquelle aire Agroforestière est éliminée.
Le règlement précise également que dans les limites de cette nouvelle aire de grande affectation « Commerce et industrie à faible contrainte (I-1) », la densité maximale de commerce de vente au détail est de 2 000 mètres carrés et que la densité maximale relativement à l’administration et au service est fixée à 1 000 mètres carrés.
Le règlement prévoit finalement que cette nouvelle aire d’affectation « Commerce et industrie à faible contrainte (I-1) » n’est pas une aire d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble (PAE).
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est modifiée par :
1°la modification de la carte numéro 10 afin d’agrandir l’aire de grande affectation « Commerce et industrie à faible contrainte (I-1) » située à l’intersection de l’avenue Larue et du boulevard Raymond, à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-1) » située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard Raymond, l’avenue Larue, le boulevard Louis-XIV et l’autoroute Félix-Leclerc, soit le site de l’ancienne carrière de Ciment Saint-Laurent dans l’arrondissement Beauport, laquelle aire Agroforestière est éliminée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1196A01 de l’annexe I de ce règlement;
2°la modification de la carte numéro 10 afin que le secteur visé par l’agrandissement de l’aire de grande affectation « Commerce et industrie à faible contrainte (I-1) », réalisé aux termes du premier paragraphe, ne soit plus identifié au plan comme aire d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble (PAE), tel qu’il appert du plan numéro RVQ1196A01 de l’annexe I de ce règlement;
3°la modification de la carte numéro 11 afin que le secteur visé par l’agrandissement de l’aire de grande affectation « Commerce et industrie à faible contrainte (I-1) », réalisé aux termes du premier paragraphe, ne soit plus identifié au plan comme aire d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble (PAE), tel qu’il appert du plan numéro RVQ1196A02 de l’annexe II de ce règlement;
4°la modification de la carte numéro 12 afin que, dans le secteur visé par l’agrandissement de l’aire de grande affectation « Commerce et industrie à faible contrainte (I-1) », réalisé aux termes du premier paragraphe, la densité maximale de commerce de vente au détail soit fixée à 2 000 mètres carrés et que ce secteur ne soit plus identifié au plan comme aire d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble (PAE), tel qu’il appert du plan numéro RVQ1196A03 de l’annexe III de ce règlement;
5°la modification de la carte numéro 13 afin que dans l’agrandissement de l’aire de grande affectation « Commerce et industrie à faible contrainte (I-1) », réalisé aux termes du premier paragraphe, la densité maximale relativement à l’administration et au service soit fixée à 1 000 mètres carrés et que ce secteur ne soit plus identifié au plan comme aire d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble (PAE), tel qu’il appert du plan numéro RVQ1196A04 de l’annexe IV du présent règlement;
6°la modification de la carte numéro 19 afin que le secteur visé par l’agrandissement de l’aire de grande affectation « Commerce et industrie à faible contrainte (I-1) », réalisé aux termes du premier paragraphe, ne soit plus identifié au plan comme aire d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble (PAE), tel qu’il appert du plan numéro RVQ1196A05 de l’annexe V de ce règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1196A01
annexe Ii
(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1196A02
annexe iii
(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1196A03
annexe iv
(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1196A04
annexe v
(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1196A05
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir l’aire de grande affectation « Commerce et industrie à faible contrainte (I-1) » située à l’intersection de l’avenue Larue et du boulevard Raymond, à même une aire de grande affectation « Agroforestière (AF-1) » située à l’intérieur du périmètre formé par le boulevard Raymond, l’avenue Larue, le boulevard Louis-XIV et l’autoroute Félix-Leclerc, soit le site de l’ancienne carrière de Ciment Saint-Laurent dans l’arrondissement Beauport, laquelle aire Agroforestière est éliminée.
Le règlement précise également que dans les limites de cette nouvelle aire de grande affectation « Commerce et industrie à faible contrainte (I-1) », la densité maximale de commerce de vente au détail est de 2 000 mètres carrés et que la densité maximale relativement à l’administration et au service est fixée à 1 000 mètres carrés.
Le règlement prévoit finalement que cette nouvelle aire d’affectation « Commerce et industrie à faible contrainte (I-1) » n’est pas une aire d’aménagement pouvant faire l’objet de plans d’aménagement d’ensemble (PAE).
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.