RÈGLEMENT R.V.Q. 1197
Règlement sur la commémoration pour la mise en valeur de la Capitale Nationale dans le cadre de l’entente avec la Commission de la Capitale Nationale et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 septembre 2006
Adopté le 18 septembre 2006
En vigueur le 14 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la réalisation de différents travaux reliés à des actions de commémoration et de mise en place de monuments pour la mise en valeur de la Capitale dans le cadre de l’entente entre la ville et la Commission de la Capitale Nationale.
Ce règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 400 000 $ est autorisée pour la mise en place de divers monuments, bustes, fresques, plaques et œuvres d’art servant à commémorer un événement d’importance et à améliorer certaines places publiques et certains aménagements. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE idescription des travaux
1.Les travaux consistent à implanter divers monuments, bustes, fresques, plaques et œuvres d’art reliés à un projet d’aménagement d’une place publique ou à un événement comprenant un élément de commémoration. Ils contribueront à améliorer certaines places publiques et autres lieux de la ville par l’apport d’un volet artistique prenant la forme d’œuvres d’art contemporaines, d’œuvres de commémoration, de fresques, de plaques et autres éléments artistiques. Les travaux comprennent la réalisation de ces œuvres, leur mise en place par le biais de structures d’accueil tels que fondations, socles et monuments. Une partie des fonds servira à la mise en place de circuits et d’instruments de diffusion.
SECTION IIestimation des coûts
2.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :| Liste des projets et estimation des coûts |
| a) Projets de fresques : |  |
| 1º      Bureau de l’arrondissement Les Rivières : | 30 000 $ |
| 2º      Fresque au Club nautique de l’arrondissement Laurentien : | 30 000 $ |
| 3º      Fonds de contingence pour l’entretien des fresques : | 10 000 $ |
| 4º      Autres projets de fresques (lieux à déterminer) : |  |
| b) Projets de bustes, plaques et monuments : |  |
| 1º      Buste Théodore Molt : | 30 000 $ |
| 2º      Buste O’Higgins : | 30 000 $ |
| 3º      Buste Raoul Jobin : | 30 000 $ |
| 4º      Plaques commémoratives Lac Saint-Charles. Un relais vers les chemins des Jésuites et autres : | 30 000 $ |
| 5º      Monument à Henri Bourassa : | 80 000 $ |
| 6º      Autres projets de bustes et monuments (lieux à déterminer) : | 40 000 $ |
| c) Concours art public et publications : |  |
| 1º      Brochures et circuits art public : | 30 000 $ |
| 2º      Concours en art public : | 60 000 $ |
| TOTALÂ :Â | 400Â 000Â $ |
SECTION IIIPARTICIPATION FINANCIÈRE
3.Le coût total de ces projets est évalué globalement au montant de 400 000 $ partagé également entre la Ville et la CCNQ (Commission de la capitale nationale du Québec). La participation de la Ville se chiffre à 200 000 $. Ces projets font l’objet d’une subvention globale de 200 000 $ provenant de CCNQ dans le cadre de l’Entente CCNQ/Ville sur la mise en valeur de la Capitale pour les PTI 2005 et 2006.Outre la Ville et la CCNQ, certains projets nécessiteront la participation d’autres partenaires issus des secteurs publics et privés pour en permettre la réalisation. Ces sommes s’ajouteront aux montants de base investis par la Ville et la CCNQ.
Annexe préparée le 28 juillet 2006 par :
Josée Bonneau
Conseillère art et culture
Responsable de l’art public
Service de la culture
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne la réalisation de différents travaux reliés à des actions de commémoration et de mise en place de monuments pour la mise en valeur de la Capitale dans le cadre de l’entente entre la ville et la Commission de la Capitale Nationale.
Ce règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
