1.Le Règlement de zonage numéro 96-2921 de l’ancienne Ville de Charlesbourg est modifié de la façon suivante :1°en retranchant la zone C78 des zones assujetties à la grille des spécifications numéro 62;
2°en créant la grille des spécifications no 77 et en y assujettissant la zone  C78;
3°en autorisant dans la zone C78 les groupes d’usages « Habitation I », « Habitation II », « Commerce de vente et service I », « Commerce de vente et service II », « Commerce de vente et service VII », « Service récréatif I »;
4°en autorisant spécifiquement dans la zone C78 les logements intégrés excluant le premier étage;
5°en excluant spécifiquement dans la zone C78 les usages « 5532 Libre- service », « 5533 Libre-service et vente au détail de produits d’épicerie », « 7920 Loterie, bingo, etc. », « 5821 Bar, établissement où l’on sert à boire », « 5822 Discothèque, établissement dont l’activité principale est la danse », « 5823 Bar à spectacles à l’exclusion des activités à caractère érotique », « 5893 Salle de réception » et « 7396 Salle de billard ».
