RÈGLEMENT R.V.Q. 1206
Règlement sur l’élaboration de planS de quartier et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 6 novembre 2006
Adopté le 20 novembre 2006
En vigueur le 18 janvier 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 350 000 $ pour l’embauche du personnel d’appoint et l’acquisition du matériel nécessaire à l’élaboration des plans de quartier dans les arrondissements la Cité, Les Rivières, Sainte-Foy–Sillery, Charlesbourg, Beauport, La Haute-Saint-Charles et Laurentien.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 350 000 $ est autorisée pour l’embauche du personnel d’appoint et l’acquisition du matériel nécessaire à l’élaboration des plans de quartier dans les arrondissements la Cité, Les Rivières, Sainte-Foy–Sillery, Charlesbourg, Beauport, La Haute-Saint-Charles, et Laurentien. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée de la dépense
CHAPITRE iÉLABORATION DE PLANS DE QUARTIER DANS SEPT ARRONDISSEMENTS
SECTION idescription DU PLAN DE QUARTIER
1.Le plan de quartier est un instrument de planification et de gestion en lien avec le Plan stratégique et le Plan d’aménagement et de développement. Il vise à améliorer la qualité de vie et à établir une cohérence dans la prise de décision.L’élaboration d’un plan de quartier nécessite l’embauche du personnel d’appoint afin d’assurer la coordination des dossiers et des différents services municipaux et partenaires à chacune des trois principales étapes de sa préparation, à savoir :1°inventaire des informations sur le milieu pour l’établissement d’un diagnostic du quartier;
2°adoption des orientations guidant les interventions sur le territoire;
3°production d’un plan d’action indiquant les interventions à effectuer ainsi que les coûts et l’échéancier de réalisation.L’acquisition de matériel est également requise aux activités susmentionnées pour l’impression, la publication et la distribution de documents.
SECTION iiCOÛT D’ÉLABORATION DES PLANS DE QUARTIER
2.Le coût d’élaboration des plans de quartier se détaille comme suit :| 1º   arrondissement La Cité – Quartier Saint-Roch : | 50 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières – Quartier Vanier : | 50 000 $ |
| 3º   arrondissement Sainte-Foy–Sillery – Quartiers Sillery, Cité universitaire et du Plateau : | 50 000 $ |
| 4º   arrondissement Charlesbourg – Quartiers Notre-Dame-des-Laurentides et Saint-Rodrigue : | 50 000 $ |
| 5º   arrondissement Beauport – Quartiers Chutes-Montmorency et Vieux-Moulin : | 50 000 $ |
| 6º   arrondissement La Haute-Saint-Charles – Quartier Lac-Saint-Charles : | 50 000 $ |
| 7º   arrondissement Laurentien – Quartiers Val-Bélair et Cap-Rouge : | 50 000 $ |
| Total : | 350 000 $ |
Annexe préparée le 5 octobre 2006 par :
                                                        ______________________________
                                                        Jacques Dompierre, urbaniste
                                                        Directeur, Division de l’urbanisme
                                                        Service de l’aménagement du territoire
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