RÈGLEMENT R.V.Q. 121
Règlement sur les travaux de construction de la bibliothèque de Vanier arrondissement 2 et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 juillet 2002
Adopté le 4 juillet 2002
En vigueur le 13 août 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne les travaux de construction de la bibliothèque de Vanier (arrondissement 2) et l’octroi de mandats pour les services professionnels y afférant.
Le règlement prévoit une dépense de 2 200 000 $ pour la réalisation des travaux de construction et l’octroi des mandats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL De la ville, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Les travaux de construction de la bibliothèque de Vanier, arrondissement 2 et l’octroi des mandats pour les services professionnels y afférant sont ordonnés et une dépense de 2 200 000 $ est autorisée à ces fins. L’estimation préliminaire de ces travaux ainsi que de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.La ville affecte une partie de l’emprunt, soit un montant de 78 000 $, au renflouement du fonds général de la municipalité des sommes engagées avant l’adoption du présent règlement pour les fins suivantes :1°une somme de 40 000 $ engagée afin de retenir les services professionnels de la firme d’architectes le Groupe-conseil Atrium pour la réalisation d'études et relevés, la préparation des plans et devis et la fourniture des services durant la construction ;
2°une somme de 38 000 $ engagée afin de retenir les services professionnels de la firme d’ingénieurs BPR Groupe-conseil pour les spécialités structure, mécanique et électricité, pour la réalisation d’études et relevés, la préparation des plans et devis et la fourniture des services durant la construction.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport de cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
ESTIMATION PRÉLIMINAIRE DES COÛTS DE CONSTRUCTION DE LA BIBLIOTHÈQUE DE VANIER, ARRONDISSEMENT 2
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne les travaux de construction de la bibliothèque de Vanier (arrondissement 2) et l’octroi de mandats pour les services professionnels y afférant.
Le règlement prévoit une dépense de 2 200 000 $ pour la réalisation des travaux de construction et l’octroi des mandats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
