RÈGLEMENT R.V.Q. 1217
Règlement modifiant certains règlements d’emprunt pour la réalisation du Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels
Avis de motion donné le 4 septembre 2007
Adopté le 17 septembre 2007
En vigueur le 30 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2002 et 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2003 et 2004 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2004 et 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2005 et 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de prévoir dans chacun de ces règlements un objet visant à ce que les subventions puissent être versées à même ceux-ci en vertu du Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 3 de l’annexe I du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2002 et 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 64, et ses amendements, est modifié par l’insertion après « accordées » de « conformément au Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels, R.V.Q. 1259 et ».
2.L’article 2 de l’annexe I du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2003 et 2004 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 351, et ses amendements, est modifié par l’insertion après « accordées » de « conformément au Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels, R.V.Q. 1259 et ».
3.L’article 2 de l’annexe I du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2004 et 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 916, et ses amendements, est modifié par l’insertion après « accordées » de « conformément au Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels, R.V.Q. 1259 et ».
4.L’article 2 de l’annexe I du Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2005 et 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1064, et ses amendements, est modifié par l’insertion après « accordées » de « conformément au Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels, R.V.Q. 1259 et ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2002 et 2003 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2003 et 2004 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2004 et 2005 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et le Règlement sur la réalisation d’une partie de l’entente avec la ministre de la Culture et des Communications sur le développement culturel pour les années 2005 et 2006 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de prévoir dans chacun de ces règlements un objet visant à ce que les subventions puissent être versées à même ceux-ci en vertu du Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
