RÈGLEMENT R.V.Q. 1222
Règlement sur la réalisation de la phase II des travaux « rebâtir la rue Saint-Joseph » et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 décembre 2006
Adopté le 15 janvier 2007
En vigueur le 1er mars 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne la réalisation de la phase II des travaux nécessaires à la reconstruction des infrastructures municipales dans la portion de la rue Saint-Joseph comprise entre les rues du Pont et Saint-Dominique incluant la démolition du toit du mail et le réaménagement des rues Monseigneur- Gauvreau et Saint-Dominique entre le boulevard Charest et la rue Saint-François Est de même que l’octroi des contrats de services professionnels pour le contrôle de la qualité y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 5 000 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La réalisation de la phase II des travaux nécessaires à la reconstruction des infrastructures municipales sur une distance approximative de 230 mètres de longueur dans la portion de la rue Saint-Joseph comprise entre les rues du Pont et Saint-Dominique incluant la démolition du mail et le réaménagement des rues Monseigneur-Gauvreau et Saint-Dominique entre le boulevard Charest et la rue Saint-François Est de même que l’octroi des contrats de services professionnels pour le contrôle de la qualité y afférents est ordonnée et une dépense de 5 000 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iREBÂTIR LA RUE SAINT-JOSEPH, PHASE II
SECTION idescription des travaux
1.Le projet consiste en la réalisation de travaux pour rebâtir la rue Saint-Joseph entre les rues du Pont et Saint-Dominique, sur environ 230 mètres de longueur. Les travaux comprennent, sans s’y limiter, la démolition du toit du mail, l’enlèvement de la mécanique et de la porte vitrée de la rue du Pont, le réaménagement de la rue Saint-Joseph, la réfection de tronçons de conduites d’aqueduc et d’égouts, des regards, la construction des branchements de service, de puisards, de boîtes de vannes, de bornes d’incendie, de la voirie, des trottoirs, des bordures de granit, du pavage, des traverses piétonnes, de l’éclairage, des feux de signalisation ainsi que des aménagements urbains.De plus, le projet comprend le réaménagement des rues Monseigneur-Gauvreau et Saint-Dominique entre le boulevard Charest et la rue Saint-François Est incluant la réfection des conduites d’aqueduc et d’égouts, la construction des branchements de service, des regards, des puisards, des boîtes de vannes, des bornes d’incendie, de la voirie, des trottoirs, des bordures de granit, du pavage, des traverses piétonnes, de l’éclairage, des feux de signalisation ainsi que des aménagements urbains. La longueur des travaux sur la rue Monseigneur-Gauvreau est d’environ 120 mètres, et celle sur la rue Saint-Dominique, d’environ 120 mètres également.
SECTION iIdescription des SERVICES PROFESSIONNELS
2.Les services professionnels sont nécessaires (laboratoire) pour le contrôle de la qualité des travaux décrits à l’article 1 autres que les travaux de démolition.
SECTION iiICOÛT DES TRAVAUX
3.Le coût des travaux décrits à l’article 1 et des services professionnels indiqués à l’article 2 se détaille comme suit :| 1º   démolition des ouvrages existants : | 1 550 000 $ |
| 2º   aqueduc et égouts : | 600 000 $ |
| 3º   voirie et aménagement : | 1 500 000 $ |
| 4º   électricité, éclairage et signaux lumineux : | 500 000 $ |
| 5º   utilités publiques : | 370 000 $ |
| 6º   contrôle de la qualité (laboratoire) : | 75 000 $ |
| 7º   divers et autres dépenses imprévues : | 405 000 $ |
| TOTALÂ : | 5Â 000Â 000Â $ |
Annexe préparée le 7 décembre 2006 par :
                                                             Mario Blanchette, ingénieur
                                                             Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant la réalisation de la phase II des travaux nécessaires à la reconstruction des infrastructures municipales dans la portion de la rue Saint-Joseph comprise entre les rues du Pont et Saint-Dominique incluant la démolition du toit du mail et le réaménagement des rues Monseigneur- Gauvreau et Saint-Dominique entre le boulevard Charest et la rue Saint-François Est de même que l’octroi des contrats de services professionnels pour le contrôle de la qualité y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 5 000 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
