RÈGLEMENT R.V.Q. 123
Règlement sur la réalisation du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, sur l’embauche de personnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 juillet 2002
Adopté le 4 juillet 2002
En vigueur le 9 août 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’autoriser une dépense de 319 000 $ pour le versement de subventions en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.V.Q. 106.
Ce règlement prévoit aussi une dépense de 46 000 $ pour l’embauche de personnel pour la finalisation des plans d’action visant la revitalisation d’artères commerciales de la ville prévue dans le cadre du Programme de Renouveau urbain et villageois du gouvernement du Québec
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 365 000 $ à ces fins.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 319 000 $ est autorisée pour le versement de subventions en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.V.Q. 106.
2.Une dépense de 46 000 $ est autorisée pour l’embauche de personnel pour la finalisation des plans d’action visant la revitalisation d’artères commerciales de la ville prévue dans le cadre du Programme de Renouveau urbain et villageois du gouvernement du Québec.
3.Afin d’acquitter ces dépenses, la ville décrète un emprunt de 365 000 $ remboursable sur une période de 10 ans.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ayant pour but d’autoriser une dépense de 319 000 $ pour le versement de subventions en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.V.Q. 106.
Ce règlement prévoit aussi une dépense de 46 000 $ pour l’embauche de personnel pour la finalisation des plans d’action visant la revitalisation d’artères commerciales de la ville prévue dans le cadre du Programme de Renouveau urbain et villageois du gouvernement du Québec
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 365 000 $ à ces fins.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
