RÈGLEMENT R.V.Q. 1234
Règlement sur des travaux d’aménagement de terrains de soccer à surface naturelle et d’un terrain de baseball dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 août 2007
Adopté le 4 septembre 2007
En vigueur le 18 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement de terrains de soccer à surface naturelle dans les parcs Sainte-Ursule, Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle, Saint-Mathieu, Saint-Benoît, La Rochebelle ainsi que des travaux d’aménagement du terrain de baseball Saint-Yves situés dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement de terrains de soccer à surface naturelle dans les parcs Sainte-Ursule, Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle, Saint-Mathieu, Saint-Benoît, La Rochebelle ainsi que des travaux d’aménagement du terrain de baseball du parc Saint-Yves situés dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sont ordonnés et une dépense de 400 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iAMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN DE SOCCER AU PARC SAINTE-URSULE
SECTION iNATURE DU PROJET
1.Le projet consiste à procéder à l’aménagement d’un terrain de soccer à 11 joueurs ayant une surface naturelle de 55 mètres de largeur par 90 mètres de longueur au parc Sainte-Ursule situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
SECTION iiCOÛT DU PROJET
2.Le coût du projet décrit à l’article 1 se détaille comme suit :| 1º   excavation, remblayage et nivellement : | 8 000 $ |
| 2º   enlèvement d’une clôture : | 330 $ |
| 3º   engazonnement : | 22 950 $ |
| 4º   enlèvement de bases en béton : | 1 050 $ |
| 5º   boîte de jonction : | 350 $ |
| 6º   drainage : | 26 000 $ |
| 7º   divers travaux, imprévus et taxes : | 6 620 $ |
| Sous-total : | 65 300 $ |
CHAPITRE iIAMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN DE SOCCER AU PARC SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-LA-SALLE
SECTION iNATURE DU PROJET
3.Le projet consiste en l’aménagement d’un terrain de soccer à sept joueurs ayant une surface naturelle de 40 mètres de largeur par 55 mètres de longueur au parc Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
SECTION iiCOÛT DU PROJET
4.Le coût du projet décrit à l’article 3 se détaille comme suit :| 1º   pose de gazon en plaques : | 15 675 $ |
| 2º   chemin d’accès temporaire : | 5 000 $ |
| 3º   drainage : | 18 000 $ |
| 4º   divers travaux, imprévus et taxes : | 4 825 $ |
| Sous-total : | 43 500 $ |
CHAPITRE iIIAMÉNAGEMENT De deux TERRAINS DE SOCCER AU PARC SAINT-MATHIEU
SECTION iNATURE DU PROJET
5.Le projet consiste en l’aménagement de deux terrains de soccer à surface naturelle dans le parc Saint-Mathieu situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery. L’un de ceux-ci aura 40 mètres de largeur par 55 mètres de longueur alors que le second mesurera 55 mètres de largeur par 90 mètres de longueur.
SECTION iiCOÛT DU PROJET
6.Le coût du projet décrit à l’article 5 se détaille comme suit :| 1º   excavation et remblayage : | 18 000 $ |
| 2º   chemin d’accès temporaire : | 3 500 $ |
| 3º   clôture à enlever : | 1 000 $ |
| 4º   nouvelle clôture : | 2 800 $ |
| 5º   drainage (soccer à 7) : | 15 500 $ |
| 6º   reprise de gazon sur tranchée drainante : | 9 300 $ |
| 7º   raccordement d’égout pluvial : | 4 500 $ |
| 8º   gazonnement en plaques : | 22 500 $ |
| 9º   poteaux pour filets : | 1 400 $ |
| 10º  filets d’arrêt-ballon : | 3 500 $ |
| 11º    divers travaux, imprévus et taxes | 10 000 $ |
| Sous-total : | 92 000 $ |
CHAPITRE iVAMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN DE SOCCER AU PARC SAINT-Benoît
SECTION iNATURE DU PROJET
7.Le projet consiste en l’aménagement d’un terrain de soccer ayant une surface naturelle de 55 mètres de largeur par 90 mètres de longueur au parc Saint-Benoît situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
SECTION iiCOÛT DU PROJET
8.Le coût du projet décrit à l’article 7 se détaille comme suit :| 1º   excavation, remblayage et nivellement : | 8 000 $ |
| 2º   clôture à enlever : | 1 300 $ |
| 3º   nouvelle clôture : | 4 875 $ |
| 4º   arbres à enlever : | 420 $ |
| 5º   sentier pavé à démolir : | 2 000 $ |
| 6º   nouveaux sentiers pavés : | 8 515 $ |
| 7º   bases de béton à enlever : | 1 400 $ |
| 8º   boîtes de jonction et raccordement : | 1 400 $ |
| 9º   lampadaire à déplacer : | 800 $ |
| 10º  poteaux pour filets : | 4 900 $ |
| 11º  filets d’arrêt-ballon : | 3 500 $ |
| 12º  gazon en plaques : | 45 000 $ |
| 13º  drainage et raccordement : | 25 500 $ |
| 14º  divers travaux, imprévus et taxes : | 20 390 $ |
| Sous-total : | 128 000 $ |
CHAPITRE VTRAVAUX DE DRAINAGE ET D’IRRIGATION AU PARC SAINT-YVES
SECTION iNATURE DU PROJET
9.Le projet consiste en des travaux d’aménagement comprenant la réfection du cercle du lanceur, le drainage de l’avant-champ et l’installation d’une clôture en périphérie du champ extérieur du terrain de baseball du parc Saint-Yves situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
SECTION iiCOÛT DU PROJET
10.Le coût du projet décrit à l’article 9 se détaille comme suit :| 1º   réfection du cercle du lanceur : | 2 500 $ |
| 2º   drainage de l’avant-champ : | 5 800 $ |
| 3º   nouvelle clôture du champ-centre : | 12 150 $ |
| 4º   divers travaux, imprévus et taxes : | 4 250 $ |
| Sous-total : | 24 700 $ |
CHAPITRE VITRAVAUX DE DRAINAGE ET D’IRRIGATION AU PARC LA ROCHEBELLE
SECTION iNATURE DU PROJET
11.Le projet consiste en l’installation d’un système de drainage et d’irrigation du terrain de soccer au parc La Rochebelle situé dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
SECTION iiCOÛT DU PROJET
12.Le coût du projet décrit à l’article 11 se détaille comme suit :| 1º   drainage : | 20 000 $ |
| 2º   irrigation : | 15 000 $ |
| 3º   terreautage semis par d’autres : | 7 500 $ |
| 4º   divers travaux, imprévus et taxes : | 4 000 $ |
| Sous-total : | 46 500 $ |
| TOTALÂ : | 400Â 000Â $ |
Annexe préparée le 8 juin 2007 par :
                                                             Daniel Petitclerc, technicien
                                                             Service de l’ingénierie
 Â
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement de terrains de soccer à surface naturelle dans les parcs Sainte-Ursule, Saint-Jean-Baptiste-de-la-Salle, Saint-Mathieu, Saint-Benoît, La Rochebelle ainsi que des travaux d’aménagement du terrain de baseball Saint-Yves situés dans l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery.
Ce règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
