RÈGLEMENT R.V.Q. 1235
Règlement modifiant le Règlement numéro VB-575-97 « décrétant des travaux pour l’agrandissement et le réaménagement de la bibliothèque Félix-Leclerc et pourvoyant au financement desdits coûts par un emprunt à long terme » de l’ancienne Ville de Val-Bélair
Avis de motion donné le 19 mars 2007
En vigueur le 14 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement numéro VB-575-97 « décrétant des travaux pour l’agrandissement et le réaménagement de la bibliothèque Félix-Leclerc et pourvoyant au financement desdits coûts par un emprunt à long terme » de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de fixer à la somme de 493 000 $ ou à 29 % de la subvention totale versée, le cas échéant, la réduction de l’emprunt résultant du versement d’une subvention de la ministre de la Culture et des Communications pour les travaux d’agrandissement de la bibliothèque Félix-Leclerc.
Le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par le Règlement numéro VB-575-97 demeure à 1 380 000 $.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 7 du Règlement numéro VB-575-97 « décrétant des travaux pour l’agrandissement et le réaménagement de la bibliothèque Félix-Leclerc et pourvoyant au financement desdits coûts par un emprunt à long terme » de l’ancienne Ville de Val-Bélair et ses amendements est modifié par l’addition, après le premier alinéa, du suivant :« Malgré l’alinéa précédent, la subvention de la ministre de la Culture et des Communications est applicable à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 493 000 $ ou, si une subvention totale inférieure à 1 700 000 $ est versée, à une somme égale à 29 % de ladite subvention. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement numéro VB-575-97 « décrétant des travaux pour l’agrandissement et le réaménagement de la bibliothèque Félix-Leclerc et pourvoyant au financement desdits coûts par un emprunt à long terme » de l’ancienne Ville de Val-Bélair afin de fixer à la somme de 493 000 $ ou à 29 % de la subvention totale versée, le cas échéant, la réduction de l’emprunt résultant du versement d’une subvention de la ministre de la Culture et des Communications pour les travaux d’agrandissement de la bibliothèque Félix-Leclerc.
Le montant de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété par le Règlement numéro VB-575-97 demeure à 1 380 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
