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R.V.Q. 1237 - Règlement sur des travaux de mise en valeur du circuit piétonnier d’interprétation du Trait-Carré situé dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1237
Règlement sur des travaux de mise en valeur du circuit piétonnier d’interprétation du Trait-Carré situé dans l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 février 2007
Adopté le 5 mars 2007
En vigueur le 27 avril 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de mise en valeur du circuit piétonnier d’interprétation du Trait-Carré situé dans l’arrondissement Charlesbourg incluant la réfection et l’acquisition de panneaux d’interprétation ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 105 000 $ pour la réalisation des travaux, les acquisitions et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de mise en valeur du circuit piétonnier d’interprétation du Trait-Carré situé dans l’arrondissement Charlesbourg incluant la réfection et l’acquisition de panneaux d’interprétation et l’octroi de contrats de services professionnels y afférents sont ordonnés et une dépense de 105 000 $ est autorisée à ces fins.  Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété  toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
MISE EN VALEUR DU CIRCUIT PIÉTONNIER D’INTERPRÉTATION DU TRAIT-CARRÉ
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux de mise en valeur du circuit piétonnier d’interprétation du Trait-Carré consistent à ce qui suit :
1°mettre à jour les informations historiques véhiculées par les panneaux actuels et refaire la partie des panneaux qui reproduit cette information;
2°réaliser de nouveaux panneaux qui viennent compléter le circuit existant;
3°réaliser de nouvelles bannières d’acheminement pour les rendre conformes à la réalité de la nouvelle ville;
4°produire les guides de référence essentiels à la bonne compréhension et à la mise en valeur du circuit piétonnier.
SECTION ii
Description des services professionnels
2.Des services professionnels sont requis pour réaliser la recherche fondamentale et la mise à jour des données existantes, refaire la conception graphique et la mise en page des panneaux ainsi que les supports physiques qui véhiculent l’information.
SECTION iiI
ESTIMATION DU COÛT
3.L’estimation du coût des travaux et des services professionnels est la suivante :
1º    recherche et mise à jour des données historiques : 20 000 $
2º    réfection des panneaux : 40 000 $
3º    réalisation des nouveaux panneaux : 20 000 $
4º    confection des outils de mise en valeur : 20 000 $
5º    diverses dépenses et imprévus : 5 000 $
TOTAL :105 000 $
Annexe préparée le 22 janvier 2007 par :
                                                         ______________________________
                                                         Denys Laforce
                                                         Responsable arts, culture et patrimoine
                                                         Division culture, loisirs et vie communautaire
                                                         Arrondissement Charlesbourg
Annexe approuvée le 22 janvier 2007 par :
                                                         ______________________________
                                                         Denis Servais, directeur
                                                         Responsable arts, culture et patrimoine
                                                         Division culture, loisirs et vie communautaire
                                                         Arrondissement Cahrlesbourg
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de mise en valeur du circuit piétonnier d’interprétation du Trait-Carré situé dans l’arrondissement Charlesbourg incluant la réfection et l’acquisition de panneaux d’interprétation ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 105 000 $ pour la réalisation des travaux, les acquisitions et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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