RÈGLEMENT R.V.Q. 1238
Règlement sur des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs et de pistes cyclables et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 avril 2007
En vigueur le 28 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne diverses interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier local ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint pour la conception de projets d’aménagement routier et l’élaboration d’études et de politiques en matière de gestion du réseau routier et de contrôle du bruit.
Ce règlement ordonne le versement de la participation financière de la Ville au ministère des Transports du Québec pour l’aménagement d’écrans acoustiques en vue de réduire le bruit dans les quartiers résidentiels situés en bordure des autoroutes.
Ce règlement prévoit une dépense de 5 567 000 $ pour les travaux, la participation financière, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant pour son acquittement.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
L’article 4 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 6 117 000 $ » par « 5 567 000 $ ».
Le paragraphe 2° de l’article 5 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 1 930 000 $ » par « 1 380 000 $ ».
L’annexe I de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement au paragraphe 1° de l’article 2 de « Sainte-Thérèse » par « Raoul-Jobin »;
2°la suppression du CHAPITRE XII et de l’article 12;
3°la suppression, à l’article 19, de « XII aménagement d’écrans acoustiques – autoroutes 550 000 $ 10 ans »;
4°le remplacement, à l’article 19 de « TOTAL : 6 117 000 $ » par « TOTAL : 5 567 000 $ »;
5°l’addition, sous la mention « annexe préparée le 7 mars 2007 par : », de « annexe révisée le 11 avril 2007 par : ».
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des interventions en matière de transport, de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables,d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation sur le réseau routier local sont ordonnés.
2.L’octroi de contrats de services professionnels et l’embauche de personnel d’appoint pour la conception de projets d’aménagement routier du réseau local et l’élaboration d’études et de politiques en matière de gestion du réseau routier local et de contrôle du bruit sont ordonnés.
3.Le versement de la participation financière de la ville est ordonné dans les travaux d’aménagement d’écrans acoustiques par le ministère des Transports du Québec visant à réduire le bruit dans les quartiers résidentiels situés en bordure des autoroutes.
4.Une dépense de 5 567 000 $ est autorisée pour les travaux mentionnés à l’article 1, les services professionnels et le personnel d’appoint décrits à l’article 2 et le versement de la participation financière indiquée à l’article 3 du présent règlement. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
5.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète les emprunts suivants :1°un emprunt de 3 887 000 $ remboursable sur une période de 15 ans;
2°un emprunt de 1 380 000 $ remboursable sur une période de dix ans;
3°un emprunt de 300 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
6.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 4, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
7.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
8.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
9.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
10.La ville autorise l’acquisition, de gré à gré ou par voie d’expropriation, de toute servitude ou de tout immeuble nécessaire à la réalisation d’un objet prévu au présent règlement.
11.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
INTERVENTIONS EN MATIÈRE DE TRANSPORT, DE TRAVAUX ROUTIERS, DE TROTTOIRS, DE PISTES CYCLABLES, D'ÉCLAIRAGE, DE SIGNAUX LUMINEUX ET DE SIGNALISATION SUR LE RÉSEAU ROUTIER DE LA VILLE DE QUÉBEC
CHAPITRE iSYSTÈMES DE SIGNAUX LUMINEUX
1.Les travaux consistent en l'acquisition et l'installation de nouveaux signaux lumineux pour les endroits suivants :| 1º   intersection de la rue d’Estimauville et de la rue du Petit-Village (Beauport) : | 85 000 $ |
| 2º   intersection du boulevard de la Colline et de la rue à développer à Wendake : | 80 000 $ |
| 3º   signalisation des zones scolaires (clignotants et diodes électroluminescences) : | 30 000 $ |
| Sous-total : | 195 000 $ |
CHAPITRE iIMODERNISATION DES INSTALLATIONS DE SIGNAUX LUMINEUX EXISTANTES
2.Les travaux consistent remplacer les installations de signaux lumineux dont les équipements sont désuets :| 1º   intersection de la rue Raoul-Jobin et de la rue Aqueduc (La Cité) : | 75 000 $ |
| Sous-total : | 75 000 $ |
CHAPITRE iIIREMPLACEMENT DES ÉQUIPEMENTS DÉSUETS AUX INSTALLATIONS DE SIGNAUX LUMINEUX
3.Les travaux consistent à remplacer des pièces d’équipement qui sont désuètes à diverses installations de signaux lumineux.| 1º endroits à déterminer : | 50 000 $ |
| Sous-total : | 50 000 $ |
CHAPITRE iVAMÉLIORATION DES INSTALLATIONS DE SIGNAUX LUMINEUX EXISTANTES
4.Les travaux consistent à modifier des installations de signaux lumineux existantes de façon à en améliorer le fonctionnement :| 1º projets du Service de l’ingénierie : | 50 000 $ |
| Sous-total : | 50 000 $ |
CHAPITRE VSERVICES PROFESSIONNELS - SYNCHRONISATION DES SIGNAUX LUMINEUX
5.Les services professionnels sont requis afin de réaliser des études en vue de revoir la synchronisation des signaux lumineux sur diverses rues. Le coût des services professionnels s’élève à 15 000 $. CHAPITRE VIEMBAUCHE DE PROFESSIONNELS ET DU PERSONNEL D’APPOINT – PLANIFICATION DU TRANSPORT
6.L’embauche de consultants et du personnel d’appoint est requise en vue de concevoir des projets d’aménagement routier, d’élaborer diverses politiques et de réaliser diverses études en matière de gestion du réseau routier et de contrôle du bruit :| 1º      personnel d’appoint : | 150 000 $ |
| 2º      services professionnels : | 100 000 $ |
| Sous-total : | 250 000 $ |
CHAPITRE VIICONSTRUCTION DE NOUVEAUX TROTTOIRS
7.Les travaux consistent à construire de nouveaux trottoirs afin d’assurer la sécurité des piétons :| 1º   arrondissement La Cité | 50 000 $ |
| 2º   arrondissement Les Rivières | 225 000 $ |
| 3º   arrondissement Sainte-Foy - Sillery : | 50 000 $ |
| 4º   arrondissement Beauport : | 100 000 $ |
| 5º   arrondissement Limoilou | 50 000 $ |
| 6º   arrondissement La Haute Saint-Charles : | 100 000 $ |
| 7º   arrondissement Laurentien : | 100 000 $ |
| 8º   endroits à déterminer : | 50 000 $ |
| Sous-total : | 725 000 $ |
CHAPITRE VIIIDÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU CYCLABLE
8.Les travaux consistent à aménager des voies cyclables qui seront identifiées dans le cadre de la préparation du plan directeur du réseau cyclable. Le coût des travaux s’élève à 200 000 $. CHAPITRE IXAMÉNAGEMENT D’UNE LIAISON ROUTIÈRE ENTRE LA RUE INDUSTRIELLE ET LE PARC INDUSTRIEL DU SECTEUR VAL-BÉLAIR (LAURENTIEN)
9.Les travaux consistent à aménager une liaison routière d’une longueur de 1 600 mètres linéaires entre la rue Industrielle et le parc industriel du secteur de Val-Bélair. Le projet prévoit également l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation des travaux. Le coût des travaux s’élève à 2 000 000 $.| Sous-total : | 2 000 000 $ |
CHAPITRE XÉlargissement du boulevard des gradins (Les Rivières)
10.Le projet consiste à élargir le boulevard des Gradins entre le boulevard Lebourgneuf et la rue des Tournelles afin d’y aménager deux voies de circulation additionnelles. Le coût des travaux s’élève à 500 000 $. CHAPITRE XIPARC DE STATIONNEMENT – ÉQUIPEMENTS DE CONTRÔLE (CHARLESBOURG)
11.Les travaux consistent à acquérir et à installer des équipements pour contrôler les accès du parc de stationnement du bureau d’arrondissement de Charlesbourg. Le coût des travaux s’élève à 35 000 $. 12.(Supprimé).
CHAPITRE XIIIGESTION DE L’ACCESSIBILITÉ À LA RUELLE LAURIER (LA CITÉ)
13.Les travaux consistent à mettre en place des bornes rétractables afin de contrôler l’accès à la ruelle Laurier. Le coût de ces travaux s’élève à 100 000 $. CHAPITRE XIVAMÉNAGEMENT de culs-de-sac (charlesbourg et laurentien)
14.Les travaux consistent à compléter l’aménagement de culs-de-sac dans les arrondissements Charlesbourg et Laurentien. Le coût de ces travaux s’élève à 500 000 $. CHAPITRE XVRÉAMÉNAGEMENT DE L’INTERSECTION SAINT-CLAUDE / vERRET (la haute-saint-Charles)
15.Les travaux consistent à réaménager l’intersection formée du boulevard Saint-Claude et de la rue Verret. Le coût de ces travaux s’élève à 110 000 $. CHAPITRE XVIAMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ SUR L’AVENUE CHAUVEAU (LA HAUTE-SAINT-CHARLES)
16.les travaux consistent à mettre en oeuvre diverses mesures d’atténuation pour réduire la circulation de transit et pour améliorer le niveau de sécurité sur le tronçon de l’avenue Chauveau compris entre le boulevard de l’Ormière et la rue de l’Aube. Le coût de ces travaux s’élève à 450 000 $. CHAPITRE XVIIPROLONGEMENT DE LA RUE SOUMANDE (LIMOILOU)
17.Les travaux consistent à prolonger la rue Soumande à l’est de l’avenue du Colisée sur une longueur de 180 mètres. Le coût de ces travaux s’élève à 162 000 $. CHAPITRE XVIIIDIVERSES INTERVENTIONS
18.Les travaux consistent à réaliser divers projets mineurs de travaux routiers, de trottoirs, de pistes cyclables, d’éclairage, de signaux lumineux et de signalisation et à acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des projets. Le coût de ces travaux  et de cette dépense s’élève à 150 000 $. CHAPITRE XIXSOMMAIRE DU COÛT ET DES PÉRIODES D’AMORTISSEMENT
19.Le sommaire du coût et des périodes d’amortissement est le suivant :| Chapitre | Description | Montant | Période d’amortissement |
| I | Nouveaux systèmes de signaux lumineux | 195 000 $ | 10 ans |
| II | Modernisation des signaux lumineux | 75Â 000Â $ | 10 ans |
| III | Remplacement des équipements désuets – Signaux | 50 000 $ | 10 ans |
| IV | Amélioration des équipements de signaux lumineux | 50 000 $ | 10 ans |
| V | Services professionnels – Synchronisation | 15 000 $ | 5 ans |
| VI | Honoraires professionnels – Planification du transport | 250 000 $ | 5 ans |
| VII | Construction de nouveaux trottoirs | 725Â 000Â $ | 15 ans |
| VIII | Réseau cyclable | 200 000 $ | 10 ans |
| IX | Aménagement d’une liaison routière – Secteur Val-Bélair | 2 000 000 $ | 15 ans |
| X | Élargissement du boulevard des Gradins | 500 000 $ | 15 ans |
| XI | Parc de stationnement – Équipements de contrôle | 35 000 $ | 5 ans |
| XII | (Supprimé) |  |  |
| XIII | Gestion de l’accessibilité à la ruelle Laurier | 100 000 $ | 10 ans |
| XIV | Aménagement de culs-de-sac | 500 000 $ | 15 ans |
| XV | Réaménagement – Intersection Saint-Claude / Verret | 110 000 $ | 10 ans |
| XVI | Amélioration de la sécurité sur l’avenue Chauveau | 450 000 $ | 10 ans |
| XVII | Prolongement de la rue Soumande | 162Â 000Â $ | 15 ans |
| XVII | Diverses interventions | 150Â 000Â $ | 10 ans |
| TOTALÂ : | 5Â 567Â 000Â $ |
Annexe préparée le 7 mars 2007 par :
Annexe révisée le 11 avril 2007 par :
                                                        ______________________________
                                                        Marc des Rivières, directeur
                                                        Division du transport
                                                        Service de l’aménagement du territoire
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