RÈGLEMENT R.V.Q. 1239
Règlement sur des travaux de caractérisation environnementale et de réhabilitation de sites municipaux contaminés et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 mars 2007
En vigueur le 17 mai 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’octroi de contrats de services professionnels pour la réalisation d’études de caractérisation environnementale, phases I, II et III sur certains terrains municipaux ainsi que des travaux de réhabilitation y afférents de même que l’embauche du personnel d’appoint requis pour la coordination, l’exécution et la surveillance de ceux-ci.
Ce règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour les services professionnels, les travaux et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’octroi de contrats de services professionnels pour la réalisation d’études de caractérisation environnementale, phases I, II et III sur certains terrains municipaux ainsi que des travaux de réhabilitation y afférents de même que l’embauche du personnel d’appoint requis pour la coordination, l’exécution et la surveillance de ceux-ci sont ordonnés et une dépense de 400 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iCARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALE ET RÉHABILITATION DE SITES MUNICIPAUX CONTAMINÉS
SECTION iDESCRIPTION DU PROJET
1.Le projet consiste à réaliser des études de caractérisation environnementale, phases I, II et III sur des terrains municipaux prioritaires pour le développement ou qui présentent un risque au plan environnemental; ces terrains seront identifiés en cours d’année. Les travaux consistent également à réhabiliter les terrains municipaux caractérisés et à effectuer divers travaux de suivi environnemental.
SECTION iiestimation DU coût
2.L’estimation du coût des travaux et des services professionnels énumérés à l’article 1 est la suivante :| 1º   services professionnels pour la réalisation d’études de caractérisation environnementale et d’analyses chimiques en laboratoire : | 200 000 $ |
| 2º   travaux de réhabilitation : | 120 000 $ |
| Sous-total : | 320 000 $ |
SECTION iiIPERSONNEL D’APPOINT
3.L’embauche du personnel d’appoint est nécessaire pour la coordination, la réalisation des travaux de réhabilitation et la surveillance desdits travaux. Le coût relié à la rémunération du personnel d’appoint pour la coordination, la réalisation et la surveillance des travaux s’élève à 80 000 $.| Sous-total : | 80 000 $ |
| TOTALÂ : | 400Â 000Â $ |
Annexe préparée le 19 janvier 2007 par :
                                                             Diane Bouchard, géo.
                                                             Conseillère en environnement
                                                             Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’octroi de contrats de services professionnels pour la réalisation d’études de caractérisation environnementale, phases I, II et III sur certains terrains municipaux ainsi que des travaux de réhabilitation y afférents de même que l’embauche du personnel d’appoint requis pour la coordination, l’exécution et la surveillance de ceux-ci.
Ce règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour les services professionnels, les travaux et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
