RÈGLEMENT R.V.Q. 1244
Règlement sur des travaux de rénovation, de réfection et de construction de bâtiments, équipements et de structures relevant de la compétence de proximité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 mars 2007
En vigueur le 25 mai 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de rénovation, de réfection et de construction de bâtiments, équipements et de structures relevant de la compétence de proximité.
Ce règlement prévoit une dépense de 8 730 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de rénovation, de réfection et de construction de bâtiments, équipements et de structures relevant de la compétence de proximité sont ordonnés et une dépense de 8 730 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iRÉFECTION ET CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS ET DE CERTAINS OUVRAGES D’ART MUNICIPAUX DE COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ
SECTION idescription des travaux
1.La nature des travaux varie selon les besoins et peut comprendre des travaux d’architecture, de mécanique, d’électricité, de réfection, de construction et d’aménagement sur divers bâtiments et structures municipaux incluant l’acquisition d’immeubles sur le territoire de la ville. Les sites des travaux sont  identifiés à l’article 2.
2.Les travaux sont localisés à divers endroits de la ville et notamment sur les bâtiments et ouvrages suivants :1°ascenseur du Faubourg;
2°complexe sportif et culturel Jean-Paul Nolin;
3°Arpidrome;
4°Centre communautaire Les Ressources;
5°Expo-Théâtre de la Visitation;
6°programme des arénas;
7°Maison Ephraïme-Bédard;
8°stationnement place Jacques-Cartier;
9°stationnement de la Chancelière;
10°divers bâtiments;
11°complexe sportif Sainte-Foy;
12°divers éclairages du réseau local;
13°acquisition de la salle du culte / Lebourgneuf;
14°chalet piscine Bardy;
15°futur bureau d’arrondissement Limoilou;
16°pavillon du Buisson;
17°divers équipements sportifs;
18°chalet parc Ross.
SECTION iiIESTIMATION DU COÛT
3.Le coût des travaux décrits à l’article 1 s’élève à 8 730 000 $. Annexe préparée le 23 février 2007 par :
                                                        ______________________________
                                                        Michel Rosa, chargé de projet
                                                        Service de la gestion des immeubles
Annexe vérifiée le 23 février 2007 par :
                                                        ______________________________
                                                        Gilles Hamel, ing.
                                                        Service de la gestion des immeubles
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de rénovation, de réfection et de construction de bâtiments, équipements et de structures relevant de la compétence de proximité.
Ce règlement prévoit une dépense de 8 730 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
