RÈGLEMENT R.V.Q. 1246
Règlement sur des travaux de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 mars 2007
En vigueur le 14 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge dans la partie de ce cours d’eau située au nord du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
Ce règlement prévoit une dépense de 120 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge, dans la partie de ce cours d’eau située au nord du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, sont ordonnés et une dépense de 120 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I du présent règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iTRAVAUX DE MISE EN VALEUR DE LA RIVIÈRE DU CAP ROUGE
SECTION iLOCALISATION des travaux
1.Les travaux seront effectués sur la rive de la rivière du Cap Rouge située dans le secteur nord du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
SECTION iicoût ET NATURE DES TRAVAUX
2.Les travaux consistent en l’aménagement de sentiers pédestres, la construction d’un belvédère, de trottoirs et de passerelles de bois. Le coût de ces travaux s’élève à 120 000 $ Annexe préparée le 29 janvier 2007 par :
                                                             Jacques Grantham, directeur
                                                             Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture
                                                             Service de l’environnement
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de mise en valeur de la rivière du Cap Rouge dans la partie de ce cours d’eau située au nord du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy.
Ce règlement prévoit une dépense de 120 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
