RÈGLEMENT R.V.Q. 1249
Règlement sur des travaux d’aménagement d’une rue piétonne, Îlot Berthelot ainsi que d’autres travaux de plantation et de commémoration et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 mars 2007
En vigueur le 10 mai 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement d’une rue piétonne, îlot Berthelot, entre le boulevard René-Lévesque et la Place Berthelot ainsi que d’autres travaux de plantation et de commémoration dans certains arrondissements de la ville.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 065 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement d’une rue piétonne, îlot Berthelot, entre le boulevard René-Lévesque et la Place Berthelot ainsi que d’autres travaux de plantation et de commémoration dans certains arrondissements de la ville sont ordonnés et une dépense de 1 065 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iDESCRIPTION DES TRAVAUX
1.Les travaux comprennent la réalisation de monuments commémoratifs, d’écrans végétaux et de plantations dans divers arrondissements de la ville.
2.Les travaux portent également sur l’aménagement d’une rue piétonne îlot Berthelot, entre le boulevard René-Lévesque et Place Berthelot.
CHAPITRE iIESTIMATION DU COÛT
3.L’estimation du coût des travaux décrits aux articles 1 et 2 inclut les taxes applicables et se détaille comme suit :| 1º   plantation et réalisation d’un monument commémoratif, parc des Filles du Roy, arrondissement Les Rivières : | 150 000 $ |
| 2º   installation d’un monument commémoratif, promenade de la rue Racine : | 150 000 $ |
| 3º   plantation d’écrans végétaux derrière les propriétés résidentielles, rues Lachance et Port-Louis : | 80 000 $ |
| 4º   plantations côte de Cap-Rouge : | 60 000 $ |
| 5º   aménagement d’une rue piétonne, îlot Berthelot : | 625 000 $ |
| TOTAL | 1Â 065Â 000Â $ |
Annexe préparée le 25 janvier 2007 par :
                                                        ______________________________
                                                        Francine Bégin, directrice
                                                        Division du design, de l’architecture et du patrimoine
                                                        Service de l’aménagement du territoire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement d’une rue piétonne, îlot Berthelot, entre le boulevard René-Lévesque et la Place Berthelot ainsi que d’autres travaux de plantation et de commémoration dans certains arrondissements de la ville.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 065 000 $ pour les travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
