RÈGLEMENT R.V.Q. 125
Règlement sur la mise en application d’une entente relative à la restauration et à l’aménagement de l’immeuble situé au 605, rue de Mazenod, Québec et d’un stationnement et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 mai 2003
Adopté le 7 septembre 2004
En vigueur le 21 octobre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de permettre la mise en application d’une entente relative à la restauration et à l’aménagement de l’immeuble situé au 605, rue De Mazenod, Québec et d’un stationnement, et visant le versement d’une subvention de 3 000 000 $ à ces fins.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 3 000 000 $ à ces fins remboursable sur une période de dix ans.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié, avant son adoption, afin de remplacer l’article 5 par le suivant :
« 5.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10% du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci. ».
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 3 000 000 $ est autorisée afin de permettre la mise en application d’une entente relative à la restauration et à l’aménagement de l’immeuble situé au 605, rue De Mazenod, Québec et d’un stationnement, et visant le versement d’une subvention du même montant destinée au paiement des travaux et des honoraires reliés à la réalisation du projet.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 3 000 000 $ remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10% du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
