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R.V.Q. 1266 - Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1266
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Laurentien et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 avril 2007
Adopté le 7 mai 2007
En vigueur le 21 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement, d’acquisition et d’installation de mobilier urbain et d’équipements récréatifs dans divers parcs de l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour l’acquisition des équipements et la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement aux parcs Trois-Saisons, Centaures, Courteline et Jules-Émond, dans le district de Chauveau, et aux parcs La Chanterelle, Éden, du Jardin et Sainte-Anne, dans le district de Val-Bélair, de même que l’acquisition et l’installation de mobilier urbain et d’équipements sportifs ainsi que l’amélioration et l’aménagement complémentaires d’aires de jeux sont ordonnés et une dépense de 400 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE i
PARC TROIS-SAISONS – RÉFECTION DES TENNIS ET AIRES DE JEUX
SECTION i
description des travaux
1.Les travaux consistent à rénover la surface de jeu des quatre terrains de tennis, à réaménager les aires de jeux, à améliorer les accès, à acheter et installer des modules de jeu et du mobilier et à réaliser des travaux complémentaires au parc Trois-Saisons, situé dans le district de Chauveau.
SECTION ii
estimation DU coût
2.L’estimation du coût de ces travaux est la suivante :
1º    réfection de la surface de jeu des terrains de tennis et des aires de jeux : 70 000 $
2º    acquisition et installation d’équipements récréatifs, de mobilier et plantations : 12 000 $
3º    divers et frais connexes : 8 000 $
Sous-total :90 000 $
CHAPITRE iI
PARC JULES-ÉMOND
SECTION i
description des travaux
3.Les travaux consistent à réaménager des aires de jeux, à améliorer le bâtiment de service, à ajouter de la signalisation, à améliorer les accès, à acheter et installer des modules et du mobilier, à ajouter de l’éclairage et en d’autres travaux connexes au parc Jules-Émond, situé dans le district de Chauveau.
SECTION ii
estimation DU coût
4.L’estimation du coût de ces travaux est la suivante :
1º    réaménagement des aires de jeux, achat et installation de modules de jeu, ajout et remplacement des jeux désuets, achat de mobilier urbain, de matériel et d’équipement spécialisé pour l’éclairage, la signalisation, plantations et autres : 60 000 $
2º    divers et frais connexes : 5 000 $
Sous-total :65 000 $
CHAPITRE iII
PARC CENTAURES
SECTION i
description des travaux
5.Les travaux consistent à réaménager des aires de jeux, à améliorer les accès, à acheter et installer des modules et du mobilier, à ajouter de l’éclairage et de la signalisation et en d’autres travaux connexes au parc Centaures, situé dans le district de Chauveau.
SECTION ii
estimation DU coût
6.L’estimation du coût de ces travaux est la suivante :
1º    réaménagement des aires de jeux, achat et installation de modules de jeu en remplacement des jeux désuets, achat de mobilier urbain, de matériel et d’équipement spécialisé pour l’éclairage, la signalisation, plantations et autres : 35 000 $
2º    divers et frais connexes : 5 000 $
Sous-total :40 000 $
CHAPITRE iV
PARC COURTELINE
SECTION i
description des travaux
7.Les travaux consistent à réaménager des aires de jeux, à améliorer les accès, à acheter et installer des modules de jeu, à ajouter de la signalisation et en d’autres travaux connexes au parc Courteline, situé dans le district de Chauveau.
SECTION ii
estimation DU coût
8.L’estimation du coût de ces travaux est la suivante :
1º    réaménagement des accès et des aires de jeux, achat et installation de modules de jeu, de mobilier urbain, achat de matériel et d’équipement spécialisé, plantations et autres : 20 000 $
2º    divers et frais connexes : 5 000 $
Sous-total :25 000 $
CHAPITRE V
PARC LA CHANTERELLE
SECTION i
description des travaux
9.Les travaux consistent à rénover la surface de jeu des quatre terrains de tennis, à améliorer le bâtiment de service, à améliorer la signalisation, à apporter des correctifs à l’éclairage du parc et en d’autres travaux connexes au parc La Chanterelle, situé dans le district de Val-Bélair.
SECTION ii
estimation DU coût
10.L’estimation du coût de ces travaux est la suivante :
1º    réfection de la surface de jeu des tennis : 70 000 $
2º    acquisition et installation de matériel, équipement spécialisé et plantations : 5 000 $
3º    divers et frais connexes : 5 000 $
Sous-total :80 000 $
CHAPITRE VI
PARC Sainte-Anne
SECTION i
description des travaux
11.Les travaux consistent à réaménager les aires de jeux, à améliorer l’aménagement paysager du bâtiment de service, à ajouter de la signalisation, à améliorer les accès, à acheter et installer des modules de jeu et du mobilier, à ajouter de l’éclairage et en d’autres travaux connexes au parc Sainte-Anne, situé dans le district de Val-Bélair.
SECTION ii
estimation DU coût
12.L’estimation du coût de ces travaux est la suivante :
1º   réaménagement des aires de jeux et du terrain du bâtiment de service, achat et installation de modules de jeu, ajout et remplacement des jeux désuets, achat de mobilier urbain et d’équipement spécialisé pour l’éclairage, la signalisation, plantations et autres : 25 000 $
2º    divers et frais connexes : 5 000 $
Sous-total :30 000 $
CHAPITRE VII
PARC ÉDEN
SECTION i
description des travaux
13.Les travaux consistent à réaménager les aires de jeux, à aménager de nouvelles aires de jeux, à acheter et installer des modules de jeu et du mobilier urbain, à aménager des sentiers, à apporter des correctifs à l’éclairage et à ajouter de la signalisation et d’autres locaux connexes au parc Éden, situé dans le district de Val-Bélair.
SECTION ii
estimation DU coût
14.L’estimation du coût de ces travaux est la suivante :
1º    réaménagement et aménagement des aires de jeux et des sentiers, achat et installation de modules de jeu, ajout et remplacement des jeux désuets, achat de mobilier urbain et d’équipement spécialisé pour l’éclairage, la signalisation, plantations et autres : 40 000 $
2º    divers et frais connexes : 10 000 $
Sous-total :50 000 $
CHAPITRE VII
PARC DU JARDIN
SECTION i
description des travaux
15.Les travaux consistent à réaménager les aires de jeux, à acheter et installer des modules de jeu, à acheter du mobilier urbain, du matériel et de l’équipement récréatif et en d’autres travaux connexes au parc du Jardin, situé dans le district de Val-Bélair.
SECTION ii
estimation DU coût
16.L’estimation du coût de ces travaux est la suivante :
1º    réaménagement des aires de jeux, installation de modules de jeu, ajout et remplacement des jeux désuets, achat de mobilier urbain et d’équipements récréatifs et plantations : 16 000 $
2º    divers et frais connexes : 4 000 $
Sous-total :20 000 $
TOTAL :400 000 $
Annexe préparée le 5 mars 2007 par :
                                                              Jean-Marc Roberge, directeur
                                                              Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire
  
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement, d’acquisition et d’installation de mobilier urbain et d’équipements récréatifs dans divers parcs de l’arrondissement Laurentien.
Ce règlement prévoit une dépense de 400 000 $ pour l’acquisition des équipements et la réalisation des travaux ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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