RÈGLEMENT R.V.Q. 1268
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 avril 2007
En vigueur le 28 juin 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement et d’amélioration aux parcs Chabot, Maria-Goretti et Maurice-Lortie situés dans l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement prévoit une dépense de 350 000 et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement et d’amélioration aux parcs Chabot, Maria-Goretti et Maurice-Lortie situés dans l’arrondissement Charlesbourg sont ordonnés et une dépense de 350 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
SECTION iNATURE DU PROJET
1.Le projet consiste à refaire la surface pavée de la patinoire, la fourniture de nouvelles bandes de patinoire, l’ajout de quatre (4) paniers de basket aux extrémités de la patinoire ainsi que le lignage des surfaces des jeux de basketball.
SECTION iiCOÛT DU PROJET
2.Le coût du projet décrit à l’article 1 se détaille comme suit :| 1º   fabrication de bandes de patinoire : | 27 000 $ |
| 2º   fourniture de poteaux de basketball et équipements : | 9 000 $ |
| 3º   lignage des jeux de basketball : | 600 $ |
| 4º   réfection de la surface pavée de la patinoire : | 35 000 $ |
| 5º   taxes et imprévus : | 28 400 $ |
| Sous-total : | 100 000 $ |
CHAPITRE iIPARC MARIA-GORETTI
SECTION iNATURE DU PROJET
3.Le projet consiste à la construction d’un terrain de soccer à 7, soit de 40 mètres par 50 mètres, et au déplacement du terrain de volley-ball de plage afin de construire le terrain de soccer à cet endroit ainsi que la fourniture et l’installation de conduits électriques souterrains qui serviront à l’alimentation future pour l’éclairage du parc. Le projet prévoit aussi l’agrandissement de la surface de pavage du jeu de basketball.
SECTION iiCOÛT DU PROJET
4.Le coût du projet décrit à l’article 3 se détaille comme suit :| 1º   construction du terrain de soccer : | 65 000 $ |
| 2º   déplacement du jeu de volley-ball de plage : | 10 000 $ |
| 3º   agrandissement de la surface pavée du jeu de basketball : | 5 000 $ |
| 4º   aménagement d’une piste cyclable B.M.X. : | 8 000 $ |
| 5º   conduits électriques souterrains : | 4 500 $ |
| 6º   taxes et imprévus : | 7 500 $ |
| Sous-total : | 100 000 $ |
CHAPITRE iIIPARC MAURICE-LORTIE
SECTION iNATURE DU PROJET
5.Les travaux consistent à changer le revêtement des cinq terrains de tennis du parc Maurice-Lortie par une surface en tapis synthétique.
SECTION iiCOÛT DU PROJET
6.Le coût du projet décrit à l’article 5 se détaille comme suit :| 1º   préparation et réparation des fissures : | 30 000 $ |
| 2º   fourniture et pose du tapis : | 90 000 $ |
| 3º   divers travaux, imprévus et taxes : | 30 000 $ |
| Sous-total : | 150 000 $ |
| TOTALÂ : | 350Â 000Â $ |
Annexe préparée le 20 février 2007 par :
                                                             Daniel Petitclerc, technicien
                                                             Service de l’ingénierie
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement et d’amélioration aux parcs Chabot, Maria-Goretti et Maurice-Lortie situés dans l’arrondissement Charlesbourg.
Ce règlement prévoit une dépense de 350 000 et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
