RÈGLEMENT R.V.Q. 1275
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Laurentien et sur le versement d’une subvention à la Corporation Centre paroissial Abbé-Beaulieu inc. et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 mai 2007
En vigueur le 19 juillet 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement d’aires de jeux, l’acquisition, l’installation et le remplacement de mobilier urbain et d’équipements récréatifs dans différents parcs de l’arrondissement Laurentien ainsi que le versement d’une subvention au Centre paroissial Abbé-Beaulieu inc.
Ce règlement prévoit une dépense de 145 800 $ pour la réalisation des travaux, les acquisitions ainsi que le versement de la subvention ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement et d’amélioration d’aires de jeux, l’acquisition, l’installation et le remplacement de mobilier urbain et d’équipements récréatifs dans différents parcs de l’arrondissement Laurentien sont ordonnés et une dépense de 129 800 $ est autorisée à ces fins. La description de ces travaux et de ces dépenses est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
De plus, une dépense additionnelle de 16 000 $ est autorisée pour le versement par la ville d’une subvention du même montant, taxes incluses, au Centre paroissial Abbé-Beaulieu inc. pour consolider son action dans le milieu afin de continuer à desservir les organismes communautaires utilisant ses locaux.
2.Afin d’acquitter ces dépenses, la ville décrète un emprunt de 145 800 $ remboursable sur une période de trois ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
CHAPITRE iTRAVAUX D’AMÉLIORATION DANS DIFFÉRENTS PARCS DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux consistent à améliorer les surfaces des aires de jeux, à ajouter et à remplacer les modules de jeux et le mobilier devenu désuet, à apporter des correctifs aux accès et aux sentiers, à acquérir et installer du matériel d’éclairage et de signalisation et à réaliser d’autres travaux complémentaires.
SECTION iiestimation DU coût
2.L’estimation du coût de ces travaux est la suivante :| 1º   réaménagement des aires de jeux, achat et installation de modules de jeux et de mobilier urbain : | 53 000 $ |
| 2º   achat et installation de matériel de signalisation et d’éclairage, plantation et autres : | 25 000 $ |
| 3º   divers et frais connexes : | 6 000 $ |
| Sous-total : | 84 000 $ |
CHAPITRE iIACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS ET DE MATÉRIEL POUR LES PROGRAMMES D’ACTIVITÉS
SECTION idescription DU PROJET
3.L’acquisition d’équipements et de matériel est nécessaire pour des programmes d’activités, tels les programmes aquatiques, Vacances-été, saisonnier, la programmation des spectacles et manifestations, les programmes d’activités de bibliothèque et de plein air et autres activités de soutien.
SECTION iiestimation DU coût
4.L’estimation du coût du projet est la suivante :| 1º   acquisition de matériel et d’équipement récréatif et d’entretien : | 15 000 $ |
| 2º   acquisition de mobilier polyvalent pour les différents sites d’activités : | 15 000 $ |
| 3º   acquisition de matériel spécialisé tels l’audiovisuel, la bureautique et autres | 12 000 $ |
| 4º   divers et frais connexes : | 3 800 $ |
| Sous-total : | 45 800 $ |
| TOTALÂ : | 129Â 800Â $ |
Annexe préparée le 19 mars 2007 par :
                                                             Jean Marc Roberge, directeur
                                                             Division de la culture, du loisir et de la vie communautaire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement d’aires de jeux, l’acquisition, l’installation et le remplacement de mobilier urbain et d’équipements récréatifs dans différents parcs de l’arrondissement Laurentien ainsi que le versement d’une subvention au Centre paroissial Abbé-Beaulieu inc.
Ce règlement prévoit une dépense de 145 800 $ pour la réalisation des travaux, les acquisitions ainsi que le versement de la subvention ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
