RÈGLEMENT R.V.Q. 1283
Règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux relativement à la liste des bâtiments protégés situés à l’extérieur des arrondissements historiques admissibles
Avis de motion donné le 7 avril 2008
En vigueur le 24 avril 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux afin d’ajouter la maison Pierre-Lefebvre sise au 7865, rue Léo-Lessard, à la liste des bâtiments protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels, L.R.Q., chapitre B-4, qui sont situés à l’extérieur des arrondissements historiques admissibles de la ville.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. L’annexe V intitulée « Bâtiments » du Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 864, et ses amendements, est modifiée par l’addition, à la liste des bâtiments protégés en vertu de la Loi sur les biens culturels situés à l’extérieur des arrondissements historiques admissibles, de ce qui suit :
| Nom | Année | Adresse | Arrondissement | Statut |
| Maison Pierre-Lefebvre | 18e siècle | 7865, Léo-Lessard | Les Rivières | Reconnaissance |
2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
