RÈGLEMENT R.V.Q. 1290
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 20 août 2007
Adopté le 4 septembre 2007
En vigueur le 18 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement d’un pavillon de service au parc Véga et au parc de l’Arc-en-ciel, de mise en valeur historique au parc Jean-Roger-Durand et de transformation d’un terrain de soccer au parc Phil‑Latulippe ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 523 500 $ pour les travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés de même que l’affectation d’une somme de 300 000 $ à même le surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec et décrète un emprunt de 2 223 500 $ remboursable sur une période de dix ans.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement d’un pavillon de service au parc Véga et au parc de l’Arc-en-ciel, de mise en valeur historique au parc Jean-Roger-Durand et de transformation d’un terrain de soccer au parc Phil-Latulippe ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels sont ordonnés et une dépense de 2 523 500 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 2 223 500 $ remboursable sur une période de dix ans ainsi que l’affectation d’une somme de 300 000 $ à même le surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention recevable de même que la participation financière de la Commission scolaire de la Capitale d’un montant maximum de 200 000 $ pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.La ville est autorisée à acquérir, de gré à gré ou par voie d’expropriation, tout terrain ou toute servitude nécessaire à la réalisation des travaux ordonnés par le présent règlement.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
description détaillée des travaux et de la dépense
SECTION idescription des travaux
1.Les travaux relatifs au parc Véga consistent en la construction et en des travaux de mécanique et d’électricité visant l’aménagement d’un pavillon de service et en l’amélioration du stationnement et du drainage du parc.
SECTION iiestimation DU coût
2.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1 est la suivante :| 1º   la construction d’un pavillon de service : | 285 000 $ |
| 2º   l’amélioration du stationnement et du drainage du parc : | 86 000 $ |
| 3º   divers, imprévus et frais connexes : | 116 500 $ |
| Sous-total : | 487 500 $ |
SECTION iIISERVICES PROFESSIONNELS
3.L’octroi des contrats de services professionnels comprend les services professionnels en architecture du paysage et en ingénierie nécessaires à la préparation des plans et devis et à la surveillance des travaux ainsi que ceux d’un laboratoire pour le contrôle qualitatif des travaux.
SECTION iVestimation DU COÛT
4.L’estimation du coût des services professionnels décrits à l’article 3 s’élève à 78 000 $. CHAPITRE iIPARC DE L’ARC-EN-CIEL
SECTION idescription des travaux
5.Les travaux relatifs au parc de l’Arc-en-ciel consistent en la construction d’un pavillon de service et en l’aménagement du parc comprenant le déboisement, la mise en forme et l’excavation de tranchée, le nettoyage de fossé, la construction d’un sentier et d’un ponceau, le déplacement d’une balançoire, l’installation de mobilier urbain et l’installation de structures de jeux.
SECTION iiestimation DU coût
6.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 5 est la suivante :| 1º   la construction d’un pavillon de service : | 285 000 $ |
| 2º   l’aménagement du parc comprenant le déboisement, la mise en forme et l’excavation de tranchée, le nettoyage de fossé, la construction d’un sentier et d’un ponceau, le déplacement d’une balançoire, l’installation de mobilier urbain et l’installation de structures de jeux : | 218 000 $ |
| 3º   divers, imprévus et frais connexes : | 97 000 $ |
| Sous-total : | 600 000 $ |
SECTION iIISERVICES PROFESSIONNELS
7.L’octroi des contrats de services professionnels comprend les services professionnels en architecture du paysage et en ingénierie nécessaires à la préparation des plans et devis et à la surveillance des travaux ainsi que ceux d’un laboratoire pour le contrôle qualitatif des travaux.
SECTION iVestimation DU COÛT
8.L’estimation du coût des services professionnels décrits à l’article 7 s’élève à 78 000 $. CHAPITRE iIIPARC JEAN-ROGER-DURAND
SECTION idescription des travaux
9.Les travaux relatifs au parc Jean-Roger-Durand consistent en la mise en valeur historique et archéologique du parc comprenant la fabrication et l’installation de panneaux d’interprétation et de signalisation et d’un babillard pour la scène et en la conception et la fabrication d’un kiosque d’animation.
SECTION iiestimation DU coût
10.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 9 est la suivante :| 1º   les travaux de mise en valeur historique et archéologique : | 165 000 $ |
| 2º   divers, imprévus et frais connexes : | 45 000 $ |
| Sous-total : | 210 000 $ |
SECTION iIISERVICES PROFESSIONNELS
11.L’octroi des contrats de services professionnels comprend les services professionnels d’un architecte pour la planification d’un concours d’aménagement.
SECTION iVestimation DU COÛT
12.L’estimation du coût des services professionnels décrits à l’article 11 s’élève à 20 000 $. CHAPITRE iVPARC PHIL-LATULIPPE
SECTION idescription des travaux
13.Les travaux relatifs au parc Phil-Latulippe consistent à remplacer la surface de gazon naturel d’un terrain de soccer par une surface en gazon synthétique. Les travaux comprennent aussi l’enlèvement du couvert végétal, le déblai et le remblai de la sous-fondation, le nivellement et la compaction de la sous-fondation, l’installation de mini-drains et d’un drain collecteur et son raccordement au réseau pluvial, l’installation d’une bordure de béton périphérique, la confection d’un chemin temporaire, la finition autour de la piste d’athlétisme et la réfection des zones de but en gazon naturel.
SECTION iiestimation DU coût
14.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 13 est la suivante :| 1º   la transformation du terrain : | 770 000 $ |
| 2º   divers, imprévus et frais connexes : | 245 000 $ |
| Sous-total : | 1 015 000 $ |
SECTION iIISERVICES PROFESSIONNELS
15.L’octroi des contrats de services professionnels comprend les services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans et devis et la surveillance des travaux ainsi que ceux d’un laboratoire pour le contrôle qualitatif des travaux.
SECTION iVestimation DU COÛT
16.L’estimation du coût des services professionnels décrits à l’article 15 s’élève à 35 000 $.| Sous-total : | 35 000 $ |
| TOTALÂ : | 2Â 523Â 500Â $ |
Annexe préparée le 8 juin 2007 par :
                                                     Rémy Beaupré, directeur
                                                     Division de la culture, des loisirs et de la vie communautaire
                                                     Arrondissement La Haute-Saint-Charles
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement d’un pavillon de service au parc Véga et au parc de l’Arc-en-ciel, de mise en valeur historique au parc Jean-Roger-Durand et de transformation d’un terrain de soccer au parc Phil-Latulippe ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 2 523 500 $ pour les travaux et l’octroi des contrats de services professionnels ainsi ordonnés de même que l’affectation d’une somme de 300 000 $ à même le surplus non autrement approprié de l’ancienne Ville de Québec et décrète un emprunt de 2 223 500 $ remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
