RÈGLEMENT R.V.Q. 1291
Règlement modifiant le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisationS 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 18 juin 2007
Adopté le 4 juillet 2007
En vigueur le 1er août 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de l'emprunt de 31 627 000 $ à 32 977 000 $ pour tenir compte de l’insuffisance de fonds pour donner suite à l’adjudication du contrat du projet de réfection de l’avenue Cartier à la suite de l’ouverture des soumissions de ce projet.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L'article 1 du Règlement sur les travaux requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1251, modifié par l’article 1 du Règlement R.V.Q. 1278, est modifié de nouveau par le remplacement de « 31 627 000 $ » par « 32 977 000 $ ».
2.L’article 33 de l’annexe 1 de ce règlement, édicté par l’article 2 du Règlement R.V.Q. 1278, est modifié par le remplacement, partout où il se trouve, de « 1 111 000 $ » par « 2 461 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement, modifiée par l’article 2 du Règlement R.V.Q. 1278, est de nouveau modifiée par :1°le remplacement de « TOTAL : 31 627 000 $ » par « TOTAL : 32 977 000 $ ».
2°l’insertion, après « Annexe révisée le 10 avril 2007 », de « et le 13 juin 2007 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur les travaux requis pour la réalisation d’une partie des projets de proximité du programme triennal d’immobilisations 2007 à 2009 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de porter le montant de l'emprunt de 31 627 000 $ à 32 977 000 $ pour tenir compte de l’insuffisance de fonds pour donner suite à l’adjudication du contrat du projet de réfection de l’avenue Cartier à la suite de l’ouverture des soumissions de ce projet.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
