RÈGLEMENT R.V.Q. 1307
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Dieppe située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 4 septembre 2007
Adopté le 17 septembre 2007
En vigueur le 30 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Dieppe située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’exclure le lot numéro 2 151 760 du cadastre du Québec des lots assujettis à la taxe spéciale de secteur, ce dernier étant déjà desservi par les services municipaux de l’avenue de la Montagne Ouest.
Ce règlement ne modifie ni le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété.
la ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Dieppe située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 958, est modifié par le remplacement de son annexe II par celle du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe II(article 4)
LE SECTEUR D’IMPOSITION DE LA RUE DIEPPE, MAINTENANT DÉSIGNÉE RUE DONATELLO
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de pose des services d’aqueduc et d’égout dans la rue Dieppe située dans l’arrondissement Laurentien et sur la taxe spéciale de secteur et l’emprunt nécessaires au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’exclure le lot numéro 2 151 760 du cadastre du Québec des lots assujettis à la taxe spéciale de secteur, ce dernier étant déjà desservi par les services municipaux de l’avenue de la Montagne Ouest.
Ce règlement ne modifie ni le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
