RÈGLEMENT R.V.Q. 1315
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au retrait d’une partie de territoire comprise dans une aire d’aménagement susceptible de faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble au nord du chemin de Château-Bigot
Avis de motion donné le 1er octobre 2007
En vigueur le 13 mai 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de soustraire la partie de territoire située au nord-ouest du boulevard du Loiret, au nord-est de l’avenue des Tulipes, au sud-est de la rue des Loutres et au sud-ouest de la rue du Prince-Albert, de l’aire d’aménagement de ce secteur pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble et d’ajuster la limite maximale d’urbanisation.
La densité minimale d’habitation est portée à 15 logements à l’hectare, la densité de commerce de vente au détail maximale à 2 000 mètres carrés et la densité d’administration et de service maximale à 1 000 mètres carrés.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La carte 10 de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est modifiée, dans la partie de territoire située au nord-ouest du boulevard du Loiret, au nord-est de l’avenue des Tulipes, au sud-est de la rue des Loutres et au sud-ouest de la rue du Prince-Albert, par :1°la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble;
2°l’agrandissement de l’aire de grande affectation « Résidentielle-urbain (Ru) » à même une partie de l’aire de grande affectation « Agroforestière (AF 4) »;
3°le déplacement de la limite maximale d’urbanisation;
tel qu’il appert du plan RVQ1315A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.La carte 11 de l’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie de territoire située au nord-ouest du boulevard du Loiret, au nord-est de l’avenue des Tulipes, au sud-est de la rue des Loutres et au sud-ouest de la rue du Prince-Albert, par :1°la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble;
2°l’agrandissement de l’aire assujettie à une densité minimale d’habitation de 15 logements à l’hectare à même une partie de l’aire assujettie à une densité d’habitation maximale de quatre logements à l’hectare et une partie de l’aire dans laquelle aucune densité d’habitation n’est spécifiée;
tel qu’il appert du plan RVQ1315A02 de l’annexe I du présent règlement.
3.La carte 12 de l’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie de territoire située au nord-ouest du boulevard du Loiret, au nord-est de l’avenue des Tulipes, au sud-est de la rue des Loutres et au sud-ouest de la rue du Prince-Albert, par :1°la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble;
2°l’agrandissement de l’aire assujettie à une densité de commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés à même une partie de l’aire dans laquelle aucune densité de commerce de vente au détail n’est spécifiée;
tel qu’il appert du plan RVQ1315A03 de l’annexe I du présent règlement.
4.La carte 13 de l’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie de territoire située au nord-ouest du boulevard du Loiret, au nord-est de l’avenue des Tulipes, au sud-est de la rue des Loutres et au sud-ouest de la rue du Prince-Albert, par :1°la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble;
2°l’agrandissement de l’aire assujettie à une densité d’administration et service de 1 000 mètres carrés à même une partie de l’aire dans laquelle aucune densité d’administration et de service n’est spécifiée;
tel qu’il appert du plan RVQ1315A04 de l’annexe I du présent règlement.
5.La carte 19 de l’annexe I de ce règlement est modifiée, dans la partie de territoire située au nord-ouest du boulevard du Loiret, au nord-est de l’avenue des Tulipes, au sud-est de la rue des Loutres et au sud-ouest de la rue du Prince-Albert, par la réduction de l’aire d’aménagement pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble tel qu’il appert du plan RVQ1315A05 de l’annexe I du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(articles 1, 2, 3, 4 et 5)
PLANS NUMÉROS RVQ1315A01, RVQ1315A02, RVQ1315A03, RVQ1315A04 ET RVQ1315A05
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement afin de soustraire la partie de territoire située au nord-ouest du boulevard du Loiret, au nord-est de l’avenue des Tulipes, au sud-est de la rue des Loutres et au sud-ouest de la rue du Prince-Albert, de l’aire d’aménagement de ce secteur pouvant faire l’objet d’un plan d’aménagement d’ensemble et d’ajuster la limite maximale d’urbanisation.
La densité minimale d’habitation est portée à 15 logements à l’hectare, la densité de commerce de vente au détail maximale à 2 000 mètres carrés et la densité d’administration et de service maximale à 1 000 mètres carrés.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
