RÈGLEMENT R.V.Q. 132
Règlement sur la réfection et l'aménagement de parcs, de bâtiments et d'équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 1 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 août 2002
Adopté le 3 septembre 2002
En vigueur le 4 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but d’ordonner des travaux et d’autoriser une dépense de 214 000 $ pour des travaux de réfection et d’aménagement de parcs, de bâtiments et d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 1.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 214 000 $ à ces fins.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 214 000 $ est autorisée pour la réfection et l’aménagement de parcs, de bâtiments et d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 1. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt de 214 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’estimation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE LA DÉPENSE ET DES TRAVAUX
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux et autorisant une dépense de 214 000 $ pour des travaux de réfection et d’aménagement de parcs, de bâtiments et d’équipements récréatifs situés dans l’arrondissement 1.
Ce règlement prévoit également un emprunt d’un montant total de 214 000 $ à ces fins.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
