RÈGLEMENT R.V.Q. 1326
Règlement sur la réalisation de la 2e phase, pour les années 2007 et suivantes, du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 novembre 2007
Adopté le 19 novembre 2007
En vigueur le 10 janvier 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise une dépense de 500 000 $ pour la 2e phase de versement de subventions, pour les années 2007 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée, remboursable sur une période de dix ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Une dépense de 500 000 $ est autorisée pour la 2e phase de versement de subventions, pour les années 2007 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité, R.V.Q. 1168, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité relativement à son territoire d’application, R.V.Q. 1231 et par le Règlement modifiant le Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité et d’autres dispositions réglementaires, R.V.Q. 1271.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement autorisant une dépense de 500 000 $ pour la 2e phase de versement de subventions, pour les années 2007 et suivantes, en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement La Cité.
Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée, remboursable sur une période de dix ans.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
