RÈGLEMENT R.V.Q. 133
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection et d’entretien préventif de trottoirs, de bordures et de pavages de rues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 juillet 2002
Adopté le 4 juillet 2002
Approuvé par le MAMM le 21 août 2002
En vigueur le 27 août 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur des travaux de réfection et d’entretien préventif de trottoirs, de bordures et de pavages de rues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 36, afin de prévoir de nouveaux objets de dépense, soit le paiement d’honoraires professionnels relatifs aux projets de réfection de pavage des rues Isaac-Bédard et 3e avenue et la réalisation de travaux de réfection de trottoirs sur des rues additionnelles situées dans l’arrondissement 6.
Il vise aussi à augmenter le montant de la dépense autorisée pour les divers travaux de pavages et de trottoirs résultant de causes imprévues.
Finalement, il a pour but d’augmenter le montant de l’emprunt à 10 735 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur des travaux de réfection et d’entretien préventif de trottoirs, de bordures et de pavages de rues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 36, est remplacé par le suivant:« 1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 10 735 000 $ est autorisée pour la réfection et l’entretien préventif de trottoirs, de bordures et de pavages de rues. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement. ».
2.L’annexe I de ce règlement est remplacée par l’annexe I, intitulée « description détaillée de la dépense et des travaux », jointe à l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 2)
Remplacement de l’Annexe I du Règlement sur des travaux de réfection et d’entretien précentif de trottoirs, de bordures et de pavages de rues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 36
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux de réfection et d’entretien préventif de trottoirs, de bordures et de pavages de rues et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 36, afin de prévoir de nouveaux objets de dépense, soit le paiement d’honoraires professionnels relatifs aux projets de réfection de pavage des rues Isaac-Bédard et 3e avenue et la réalisation de travaux de réfection de trottoirs sur des rues additionnelles situées dans l’arrondissement 6.
Il vise aussi à augmenter le montant de la dépense autorisée pour les divers travaux de pavages et de trottoirs résultant de causes imprévues.
Finalement, il a pour but d’augmenter le montant de l’emprunt à 10 735 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
