Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1336 - Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine de haute densité dans le périmètre formé par l’autoroute Laurentienne, le boulevard Louis-XIV, le boulevard des Gradins et l’emprise du corridor des Cheminots, dans l’arrondissement Les Rivières

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1336
Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement à la création d’une aire de grande affectation résidentielle urbaine de haute densité dans le périmètre formé par l’autoroute Laurentienne, le boulevard Louis-XIV, le boulevard des Gradins et l’emprise du corridor des Cheminots, dans l’arrondissement Les Rivières
Avis de motion donné le 17 décembre 2007
Adopté le 21 janvier 2008
En vigueur le 11 février 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir une aire de grande affectation « Résidentielle urbaine » à même une aire de grande affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/su) » située dans l’aire comprise dans le périmètre formé par l’autoroute Laurentienne, le boulevard Louis-XIV, le boulevard des Gradins et l’emprise du corridor des Cheminots.
Cette nouvelle aire de grande affectation « Résidentielle – urbaine » se voit attribuer une densité minimale de 30 logements à l’hectare.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, est modifiée par :
1°la modification de la carte numéro 10 afin d’agrandir une aire de grande affectation « Résidentielle urbaine (Ru) » à même l’aire de grande affectation « Commerce de détail et services – urbain (CD/su) » située dans l’aire comprise dans le périmètre formé par l’autoroute Laurentienne, le boulevard Louis-XIV, le boulevard des Gradins et l’emprise du corridor des Cheminots, laquelle est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1336A01 de l’annexe I de ce règlement;
2°la modification de la carte numéro 10 afin d’agrandir l’aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) » du corridor des Cheminots à même une partie des aires de grande affectation « Commerce de détail et services – urbain (CD/su) » et « Résidentielle urbaine (Ru) » situées de part et d’autre du corridor aux abords ouest de l’autoroute Laurentienne à l’intérieur de l’emprise du corridor, lesquelles sont réduites d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1336A01 de l’annexe I de ce règlement;
3°la modification de la carte numéro 11 afin d’attribuer une densité minimale d’habitation de 30 logements à l’hectare dans l’aire comprise dans le périmètre formé par l’autoroute Laurentienne, le boulevard Louis-XIV, le boulevard des Gradins et l’emprise du corridor des Cheminots, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1336A02 de l’annexe II du présent règlement;
4°la modification de la carte numéro 11 afin que, dans le territoire de l’agrandissement de l’aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) », réalisé au paragraphe 2˚, la densité minimale d’habitation soit éliminée, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1336A02 de l’annexe II du présent règlement;
5°la modification de la carte numéro 12 afin d’attribuer une densité maximale relativement au commerce de vente au détail de 2 000 mètres carrés dans l’aire comprise dans le périmètre formé par l’autoroute Laurentienne, le boulevard Louis-XIV, le boulevard des Gradins et l’emprise du corridor des Cheminots, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1336A03 de l’annexe III du présent règlement;
6°la modification de la carte numéro 12 afin que, dans le territoire de l’agrandissement de l’aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) », réalisé au paragraphe 2˚, une densité maximale de commerce de vente de détail de 1 000 mètres carrés soit établie, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1336A03;
7°la modification de la carte numéro 13 afin d’attribuer une densité maximale relativement à l’administration et service de 2 000 mètres carrés dans l’aire comprise dans le périmètre formé par l’autoroute Laurentienne, le boulevard Louis-XIV, le boulevard des Gradins et l’emprise du corridor des Cheminots, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1336A04;
8°la modification de la carte numéro 13 afin que, dans le territoire de l’agrandissement de l’aire de grande affectation « Récréation, parc et espace vert (PEV) », réalisé au paragraphe 2˚, une densité maximale relativement à l’administration et service de 1 000 mètres carrés soit établie, tel qu’il appert du plan numéro RVQ1336A04.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I
(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1336A01
annexe ii
(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1336A02
annexe iii
(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1336A03
annexe iv
(article 1)
PLAN NUMÉRO RVQ1336A04
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement afin d’agrandir une aire de grande affectation « Résidentielle urbaine » à même une aire de grande affectation « Commerce de détail et services - urbain (CD/su) » située dans l’aire comprise dans le périmètre formé par l’autoroute Laurentienne, le boulevard Louis-XIV, le boulevard des Gradins et l’emprise du corridor des Cheminots.
Cette nouvelle aire de grande affectation « Résidentielle – urbaine » se voit attribuer une densité minimale de 30 logements à l’hectare.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.