Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 134 - Règlement modifiant le Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d'aqueduc et d'égouts, sur l’embauche de personnel d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés

Table des matières
Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 134
Règlement modifiant le Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d'aqueduc et d'égouts, sur l’embauche de personnel d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 juillet 2002
Adopté le 4 juillet 2002
En vigueur le 15 mai 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement a pour but de modifier le Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d'aqueduc et d'égouts, sur l’embauche de personnel d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 74, afin de prévoir de nouveaux objets de dépenses relatifs à des honoraires professionnels dans le cadre de travaux déjà prévus dans le règlement.
Ce règlement vise aussi à augmenter le montant de l’emprunt à 13 135 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d'aqueduc et d'égouts, sur l’embauche de personnel d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 74, est modifié par le remplacement du montant « 13 110 000 $ » par le montant « 13 135 000 $ ».
2.L’article 43 de l’annexe I de ce règlement est modifié par l’addition, à la fin, des mots « La dépense comprend également le coût des honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis et pour la surveillance des travaux. ».
3.L’article 45 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 45.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1°aqueduc :                                                                      390 000 $
2°trottoirs et bordures :                                                      440 000 $
3°structure de la chaussée :                                               165 000 $
4°pavage :                                                                         230 000 $
5°éclairage et signaux lumineux :                                          65 000 $
6°honoraires professionnels                                                140 000 $
7°divers et imprévus :                                                          20 000 $
Sous-total :                                                                         1 450 000 $ ».
4.L’article 103 de l’annexe I de ce règlement est modifié par l’addition, à la fin, des mots « La dépense comprend également le coût des honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis et pour la surveillance des travaux. ».
5.L’article 105 de l’annexe I de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 5° par le suivant :
« 5°honoraires professionnels :                                             27 000 $ ».
6.L’article 130 de l’annexe I de ce règlement est modifié par l’addition, à la fin, des mots « La dépense comprend également le coût des honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis, pour la surveillance des travaux et pour la recherche et l’étude des sources de pollution du réseau pluvial. ».
7.L’article 131 de l’annexe I de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 131.L’estimation des coûts de ces travaux est la suivante :
1°aqueduc et égout :                                                         125 000 $
2°voirie :                                                                          125 000 $
3°réparation de terrains situés à la limite des
terrains privés et de ceux de la ville et
longeant les trottoirs et les bordures :                                     135 000 $
4°honoraires professionnels pour la préparation des
plans et devis et pour la surveillance des travaux :                    40 000 $
5°honoraires professionnels et personnel d’appoint
pour la recherche et la étude des sources de
pollution du réseau pluvial :                                                     50 000 $
6°divers et imprévus :                                                         25 000 $
Sous-total :                                                                           500 000 $ ».
8.L’annexe I de ce règlement est modifiée par le remplacement, à la fin, des mots « TOTAL : 13 110 000 $ » par les mots « TOTAL : 13 135 000 $ »
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réfection de chaussées et de réseaux d'aqueduc et d'égouts, sur l’embauche de personnel d’appoint et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 74, afin de prévoir de nouveaux objets de dépenses relatifs à des honoraires professionnels dans le cadre de travaux déjà prévus dans le règlement.
Ce règlement vise aussi à augmenter le montant de l’emprunt à 13 135 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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