RÈGLEMENT R.V.Q. 135
Règlement sur les honoraires des professionnels requis pour la réalisation du projet d’agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg arrondissement 4 et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 août 2002
Adopté le 3 septembre 2002
En vigueur le 4 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement autorise le paiement des honoraires des professionnels, en génie, en architecture et autres domaines connexes, nécessaires à la réalisation d'études de sol, de relevés, de plans et devis ainsi qu'à la surveillance des travaux pour les fins du projet d'agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg, arrondissement 4.
Le règlement prévoit une dépense de 300 000 $ et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Une dépense de 300 000 $ est autorisée pour le paiement des honoraires des professionnels, en génie, en architecture et autres domaines connexes, nécessaires à la réalisation d'études de sol, de relevés, de plans et devis ainsi qu'à la surveillance des travaux pour les fins du projet d'agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg, arrondissement 4. La description détaillée de cette dépense apparaît à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevée que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
description dÉtaillÉe de la dÉpense
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance du conseil, il sera présenté un règlement qui autorise le paiement des honoraires des professionnels, en génie, en architecture et autres domaines connexes, nécessaires à la réalisation d'études de sol, de relevés, de plans et devis ainsi qu'à la surveillance des travaux pour les fins du projet d'agrandissement de la bibliothèque de Charlesbourg, arrondissement 4.
Le règlement prévoit une dépense de 300 000 $ et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
