1.L’article 1 du Règlement sur la désignation des personnes pouvant recevoir des avis de réclamation, R.V.Q. 657, modifié par l’article 1 du Règlement R.V.Q. 1313, est de nouveau modifié par : 1°le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « l’arrondissement La Cité » par « l’arrondissement 1 »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « l’arrondissement Les Rivières » par « l’arrondissement 2 »;
3°le remplacement, dans le paragraphe 3°, de « l’arrondissement Sainte-Foy - Sillery » par « l’arrondissement 3 »;
4°le remplacement, dans le paragraphe 4°, de « l’arrondissement Charlesbourg » par « l’arrondissement 4 »;
5°le remplacement, dans le paragraphe 5°, de « l’arrondissement Beauport » par « l’arrondissement 5 »;
6°la suppression du paragraphe 6°;
7°le remplacement, dans le paragraphe 7°, de « l’arrondissement La Haute-Saint-Charles » par « l’arrondissement 6 »;
8°la suppression du paragraphe 8°.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :1°le 1er novembre 2009;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
