RÈGLEMENT R.V.Q. 1355
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 mars 2008
En vigueur le 23 mai 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de substituer un revêtement de type acrylique au tapis synthétique initialement prévu afin de recouvrir la surface de jeu des cinq terrains de tennis du parc Maurice-Lortie.
Ce règlement ne modifie ni le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété lesquels demeurent fixer à 350 000 $.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 5 de l’annexe I du Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1268, est modifié par le remplacement de « tapis synthétique » par « acrylique ».
2.Le paragraphe 2° de l’article 6 de cette annexe est modifié par le remplacement de « du tapis » par « d’un revêtement de type acrylique ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement Charlesbourg et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de substituer un revêtement de type acrylique au tapis synthétique initialement prévu afin de recouvrir la surface de jeu des cinq terrains de tennis du parc Maurice-Lortie.
Ce règlement ne modifie ni le montant de la dépense autorisée ni celui de l’emprunt décrété lesquels demeurent fixer à 350 000 $.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
