Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1357 - Règlement abrogeant le Règlement sur le programme de subvention en compensation d’une partie de la taxe foncière payée pour les ateliers d’artiste

Texte intégral
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 1357
Règlement abrogeant le Règlement sur le programme de subvention en compensation d’une partie de la taxe foncière payée pour les ateliers d’artiste
Avis de motion donné le 4 février 2008
Adopté le 20 mai 2008
En vigueur le 23 mai 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement sur le programme de subvention en compensation d’une partie de la taxe foncière payée pour les ateliers d’artiste.
Ce règlement a effet à compter du 1er janvier 2009.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant son adoption par :
1° l’insertion, après l’article 1, de l’article suivant :
« 2. Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2009. »;
2° la renumérotation de l’article 2 qui devient l’article 3.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur le programme de subvention en compensation d’une partie de la taxe foncière payée pour les ateliers d’artiste, R.V.Q. 1136, et ses amendements, est abrogé.
2.Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2009.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.