RÈGLEMENT R.V.Q. 1385
Règlement sur la phase 3 de la mise en valeur de l’église de la Nativité de Notre-Dame de l’arrondissement Beauport et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 7 avril 2008
En vigueur le 29 mai 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux pour la réalisation de la phase 3 de la mise en valeur du secteur de l’église de la Nativité de Notre-Dame de l’arrondissement Beauport comprenant le réaménagement du stationnement du côté nord de l’église de même que l’aménagement de l’allée des familles souches ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 750 000 $ pour les travaux, les contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.La phase 3 des travaux de mise en valeur du secteur de l’église de la Nativité de Notre-Dame de l’arrondissement Beauport comprenant le réaménagement du stationnement du côté nord de l’église de même que l’aménagement de l’allée des familles souches ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents sont ordonnés et une dépense de 750 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux pour la réalisation de la phase 3 de la mise en valeur du secteur de l’église de la Nativité de Notre-Dame de l’arrondissement Beauport comprenant le réaménagement du stationnement du côté nord de l’église de même que l’aménagement de l’allée des familles souches ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint y afférents.
Ce règlement prévoit une dépense de 750 000 $ pour les travaux, les contrats de services professionnels et l’engagement du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
