RÈGLEMENT R.V.Q. 1389
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 mai 2008
En vigueur le 26 juin 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y retirer la dépense reliée aux travaux d’amélioration du stationnement et du drainage du parc Véga et de redistribuer ces fonds de façon à ce qu’ils servent à la construction des pavillons de service des parcs Véga et l’Arc-en-Ciel.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 de l’annexe I du Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1290, est remplacé par le suivant :« 2.L’estimation du coût des travaux décrits à l’article 1 est la suivante :| 1º la construction d’un pavillon de service : | 316 000 $ |
| 2º divers, imprévus et frais connexes : | 116 500 $ |
| Sous-total : | 432 500 $ |
 ».
2.L’article 6 de l’annexe I de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, au paragraphe 1°, de « 285 000 $ » par « 340 000 $ »;
2°le remplacement de « sous-total : 600 000 $ » par « sous-total : 655 000 $ ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration de certains parcs de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin d’y retirer la dépense reliée aux travaux d’amélioration du stationnement et du drainage du parc Véga et de redistribuer ces fonds de façon à ce qu’ils servent à la construction des pavillons de service des parcs Véga et l’Arc-en-Ciel.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
