RÈGLEMENT R.V.Q. 1390
Règlement modifiant le Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux relativement à de nouvelles dispositions à partir de la saison hivernale 2008-2009
Avis de motion donné le 20 octobre 2008
Adopté le 3 novembre 2008
En vigueur le 6 novembre 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux afin d’ajouter les définitions de « déblaiement » et d’« enlèvement », de modifier la définition d’espace de stockage complet ou partiel et de minimiser les exceptions à la règle générale.
De plus, il prévoit que des escaliers constituant un lien entre deux surfaces déneigées qui représentent un raccourci d’au moins 200 mètres soient déneigés.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant son adoption de la manière suivante :
1° l’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « sans débordement sur les surfaces pavées privées maintenues déneigées et pavées conformément à la réglementation. » par « sans débordement sur les surfaces privées qui sont pavées ou en gravier, conformes à la réglementation, et qui sont maintenues déneigées. »;
2° l’article 6 de ce règlement est modifié par le remplacement de l’ensemble de l’article 8.2 par ce qui suit :
« 8.2. Malgré le diagramme joint à l’annexe I, lorsque les deux trottoirs d’une rue sont déneigés pendant la saison 2007-2008, au moins un trottoir sur deux doit être déneigé, même si aucun critère du diagramme n’est satisfait. »;
3° L’article 8 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 11, 12 et 12.1 » par « 11 et 12 »;
4° Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 8, du suivant :
« 8.1. L’article 12.1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « les saisons hivernales 2006-2007 et 2007-2008 » par « la saison hivernale 2008-2009. »;
5° L’annexe I intitulée « Conditions de déneigement d’un trottoir ou d’un escalier » est modifiée par l’addition, à la fin du texte du plus grand losange du schéma, de « une rue dont la largeur est inférieure à 6,5 mètres? ».
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux, R.V.Q. 1184, est modifié par l’insertion, après « on entend par : », de ce qui suit :
« « déblaiement » : l’action de dégager une chaussée ou un trottoir en repoussant la neige sur le côté sous forme d’andain;
« « enlèvement » : l’action de retirer la neige accumulée en andain sur la chaussée en la soufflant sur un terrain riverain ou dans un camion de transport; ».
2.L’article 6 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 6. Il y a espace de stockage complet ou partiel pour une rue sur les terrains riverains lorsque la neige de la rue peut y être soufflée durant toute la saison ou partie de celle-ci en maintenant une marge de sécurité de deux mètres des bâtiments, sans débordement sur les surfaces privées qui sont pavées ou en gravier, conformes à la réglementation, et qui sont maintenues déneigées. Le propriétaire doit assurer une protection adéquate de ses aménagements sans nuire à la capacité de stockage de son terrain. ».
3.L’article 7 de ce règlement est modifié par le remplacement de « II » par « I ».
4.L’article 8 de ce règlement est modifié par le remplacement de « II » par « I ».
5.L’article 8.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 8.1. Malgré le diagramme joint à l’annexe I, lorsqu’un trottoir est rarement utilisé, l’arrondissement peut décider de ne pas le déneiger. ».
6.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 8.1, du suivant :
« 8.2. Malgré le diagramme joint à l’annexe I, lorsque les deux trottoirs d’une rue sont déneigés pendant la saison 2007-2008, au moins un trottoir sur deux doit être déneigé, même si aucun critère du diagramme n’est satisfait. ».
7.L’article 10 de ce règlement est modifié par le remplacement de « 500 » par « 200 ».
8.Les articles 11 et 12 de ce règlement sont abrogés.
8.1.L’article 12.1 de ce règlement est modifié par le remplacement de « les saisons hivernales 2006-2007 et 2007-2008 » par « la saison hivernale 2008-2009 ».
9.L’article 14 de ce règlement est modifié par le remplacement de « IV » par « II ».
10.L’article 14.1 de ce règlement est abrogé.
11.Ce règlement est modifié par l’insertion après l’article 14.1, de ce qui suit :
« MÉTHODE D’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE
« 14.2. L’enlèvement de la neige sur la chaussée est effectué de la manière déterminée en vertu du diagramme joint à l’annexe III.
« 14.3. La neige, située du côté de la rue où un trottoir en banquette est déneigé, est transportée. La neige de ce trottoir est soufflée sur le terrain riverain si un espace de stockage partiel ou complet est disponible. ».
12.Les annexes de ce règlement sont remplacées par ce qui suit :
« ANNEXE I « (article 7)
« ANNEXE II « (article 14)
« ANNEXE III « (article 14.2) ».
13.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation des ruelles du quartier Vieux-Limoilou afin de réviser la formule des coûts admissibles.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
