RÈGLEMENT R.V.Q. 141
Règlement sur des travaux d’aménagement et d’amélioration d’équipements de loisirs de l’arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles ainsi que sur les services professionnels y afférant et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 9 décembre 2002
Adopté le 16 décembre 2002
En vigueur le 22 janvier 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d'aménagement et d'amélioration de divers équipements de loisirs de l'arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles ainsi que l'octroi de mandats pour les services professionnels y afférant.
Le règlement prévoit une dépense de 376 000 $ pour la réalisation des travaux et l'octroi des mandats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 300 000 $ remboursable sur 10 ans afin d'en acquitter une partie du coût.
Le règlement affecte à la dépense une somme de 76 000 $ puisée à même le surplus non autrement approprié de l'ancienne Ville de Saint-Émile.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux d'aménagement et d'amélioration d'équipements de loisirs de l'arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles et l'octroi des mandats pour les services professionnels y afférant sont ordonnés et une dépense de 376 000 $ est autorisée à ces fins. La description détaillée de ces travaux et de cette dépense apparaît à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt de 300 000 $ remboursable sur une période de 10 ans et y affecte une somme de 76 000 $ disponible au fonds spécial représentant le surplus non autrement approprié de l'ancienne Ville de Saint-Émile.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DéTAILLéE DE LA DéPENSE
CHAPITRE iAMéNAGEMENT ET RESTAURATION DES INSTALLATIONS DU PARC RéAL-CLOUTIER
1.L'estimation des coûts d'aménagement et de restauration des installations du parc Réal-Cloutier est la suivante :Agrandissement du bâtiment (installations sanitaires):                        35 000 $
Services professionnels, contingences, imprévus et taxes applicables : 15 000 $
                                          SOUS-TOTAL:                                  50 000 $
CHAPITRE iiPARC GRAND-OASIS, sAINT-ÉMILE
2.L'estimation des coûts d'aménagement du parc Grand-Oasis à Saint-Émile est la suivante :Mise en forme du terrain, aménagement d'aires de terrain de jeux, construction d'un pavillon de services, aménagement d'une aire de stationnement, aménagement paysager :                     158 200 $
Services professionnels, contingences, imprévus et taxes applicables : 67 800 $
                                          SOUS-TOTAL :                              226 000 $
CHAPITRE iiiAMéLIORATION D'UN TERRAIN DE SOCCER À LAC-SAINT-CHARLES
3.L'estimation des coûts d'amélioration d'un terrain de soccer à Lac-Saint-Charles est la suivante :Aménagement temporaire, stationnement, services d'aqueduc et d'égout, estrades et buts:   56 000 $
Services professionnels, contingences, imprévus et taxes applicables :      24 000 $
                                          SOUS-TOTAL :                                 80 000 $
CHAPITRE ivAMéLIORATION D'éQUIPEMENTS DE LOISIRS DANS LES SECTEURS NEUFCHÂTEL OUEST, MONTCHÂTEL, SAINT-RAPHAËL
4.L'estimation des coûts d'amélioration d'équipements de loisirs dans les secteurs Neufchâtel Ouest, Montchâtel, Saint-Raphaël est la suivante :Réfection de divers équipements de loisirs :                                     14 000 $
Services professionnels, contingences, imprévus et taxes applicables :  6 000 $
                                          SOUS-TOTAL:                                  20 000 $
                                          GRAND TOTAL DES PROJETS :  376 000 $
Annexe préparée par :____________________________
Rémy Beaupré
Directeur de division
Culture, loisir et vie communautaire
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Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux d'aménagement et d'amélioration de divers équipements de loisirs de l'arrondissement 7 La Haute-Saint-Charles ainsi que l'octroi de mandats pour les services professionnels y afférant.
Le règlement prévoit une dépense de 376 000 $ pour la réalisation des travaux et l'octroi des mandats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt de 300 000 $ remboursable sur 10 ans afin d'en acquitter une partie du coût.
Le règlement affecte à la dépense une somme de 76 000 $ puisée à même le surplus non autrement approprié de l'ancienne Ville de Saint-Emile.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
