RÈGLEMENT R.V.Q. 1426
Règlement abrogeant le Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement
Avis de motion donné le 8 septembre 2009
Adopté le 21 septembre 2009
En vigueur le 24 septembre 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement.
La ville de québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 10, est abrogé.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et prend effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :1°le 1er novembre 2009;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement sur l’identification des parcs et des équipements culturels ou de loisirs qui relèvent du conseil de la ville et de ceux qui relèvent des conseils d’arrondissement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
