RÈGLEMENT R.V.Q. 143
Règlement sur des travaux de stabilisation et de mise en valeur des berges des rivières Beauport et Saint-Charles ainsi que sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 août 2002
Adopté le 3 septembre 2002
En vigueur le 10 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux stabilisation et de mise en valeur des berges des rivières Beauport et Saint-Charles ainsi que l'octroi des mandats pour les services professionnels y afférant.
Le règlement prévoit une dépense de 150 000 $ pour la réalisation des travaux et l'octroi des mandats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d'en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux de stabilisation et de mise en valeur des berges des rivières Beauport et Saint-Charles et l'octroi de mandats pour des services professionnels nécessaires à l'élaboration de l'étude de caractérisation des berges de la rivière Saint-Charles sont ordonnés et une dépense de 150 000 $ est autorisée pour en dérayer le coût. La description détaillée de cette dépense apparaît à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevée que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Description détaillée de la dépense
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne des travaux stabilisation et de mise en valeur des berges des rivières Beauport et Saint-Charles ainsi que l'octroi des mandats pour les services professionnels y afférant.
Le règlement prévoit une dépense de 150 000 $ pour la réalisation des travaux et l'octroi des mandats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 10 ans afin d'en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet
