RÈGLEMENT R.V.Q. 1430
Règlement sur l’acquisition d’un camion léger servant à la cueillette des matières résiduelles et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 novembre 2008
Adopté le 1er décembre 2008
En vigueur le 12 janvier 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition d’un camion léger, d’une caisse fourgon et des équipements accessoires requis pour son utilisation aux fins de la cueillette des matières résiduelles.
Ce règlement prévoit une dépense de 125 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition d’un camion léger, d’une caisse fourgon et des équipements accessoires requis pour son utilisation aux fins de la cueillette des matières résiduelles est ordonnée et une dépense de 125 000 $ est autorisée à cette fin.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
4.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
5.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
6.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition d’un camion léger, d’une caisse fourgon et des équipements accessoires requis pour son utilisation aux fins de la cueillette des matières résiduelles.
Ce règlement prévoit une dépense de 125 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
