RÈGLEMENT R.V.Q. 144
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 1151-95 de l’ancienne Ville de Cap-Rouge relativement au secteur du domaine du Bon Pasteur
Avis de motion donné le 16 septembre 2002
Adopté le 16 décembre 2002
En vigueur le 4 janvier 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 1151-95 de l'ancienne Ville de Cap-Rouge afin de remplacer certaines limites des zones RA/A9, PB1 et PB3.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Le plan de zonage annexé au Règlement de zonage numéro 1151-95 de l'ancienne Ville de Cap-Rouge est modifié comme suit :1°par l’agrandissement de la zone RA/A9 à même une partie des zones PB1 et PB3 qui sont ainsi réduites ;
2°par l’agrandissement de la zone PB1 à même une partie de la zone RA/A9 qui est ainsi réduite ;
3°par l’agrandissement de la zone PB3 à même une partie de la zone RA/A9 qui est ainsi réduite.
2.Les limites des zones RA/A9, PB1 et PB3 modifiées à l'article 1 sont illustrées au plan numéro 2002045A01.PRO qui remplace le plan de zonage quant auxdites zones.
Le plan numéro 2002045A01.PRO apparaît à l’annexe I de ce règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui modifie le plan de zonage du Règlement de zonage numéro 1151-95 de l'ancienne Ville de Cap-Rouge afin de remplacer certaines limites des zones RA/A9, PB1 et PB3.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
