RÈGLEMENT R.V.Q. 1451
Règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour les années 2008 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 janvier 2009
Adopté le 2 février 2009
En vigueur le 27 mars 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la réalisation, pour les années 2008 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de diminuer de 600 000 $ les fonds octroyés dans le cadre de la phase V du programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec concernant le volet construction neuve et recyclage.
Les montants de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété passent tous deux de 7 400 000 $ à 6 800 000 $.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur la réalisation, pour les années 2008 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 1393, est modifié par le remplacement de « 7 400 000 $ » par « 6 800 000 $ ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, dans le paragraphe 1°, de « 3 700 000 $ » par « 3 400 000 $ »;
2°le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « 3 700 000 $ » par « 3 400 000 $ ».
3.L’annexe I de ce règlement est modifié par :1°le remplacement, dans l’article 1, de « 1 500 000 $ » par « 900 000 $ »;
2°le remplacement de « TOTAL : 7 400 000 $ » par « TOTAL : 6 800 000 $ »;
3°l’insertion, après « Annexe préparée le 11 avril 2008 », de « et révisée le 9 décembre 2008 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la réalisation, pour les années 2008 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés afin de diminuer de 600 000 $ les fonds octroyés dans le cadre de la phase V du programme de revitalisation et d’intervention en habitation Rénovation Québec concernant le volet construction neuve et recyclage.
Les montants de la dépense autorisée et de l’emprunt décrété passent tous deux de 7 400 000 $ à 6 800 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
