1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « étage » : la partie d’un bâtiment délimitée par la face supérieure d’un plancher et celle du plancher situé immédiatement au-dessus ou, en son absence, par le plafond au-dessus à l’exclusion toutefois des constructions érigées sur le toit d’un bâtiment qui abritent des éléments mécaniques servant à la ventilation, à la climatisation, au chauffage ou à un ascenseur, excepté une antenne;
 « rapport plancher-terrain » : la superficie nette de plancher d’un bâtiment divisée par la superficie du terrain qu’il occupe;
 « superficie de plancher » : la superficie totale des planchers d’un établissement calculée à l’intérieur des murs, incluant les planchers des terrasses, des balcons, des stationnements intérieurs et des escaliers fermés;
 « superficie de plancher nette » : la superficie de plancher excluant la superficie d’un stationnement, les sous-sol, les ascenseurs, les escaliers de secours, les toilettes, les espaces servant à la préparation des aliments, les installations de chauffage, de ventilation ou équipement de même nature.
3.Aux fins de permettre la réalisation du projet visé à l’article 2, le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.3V.Q. chapitre Z-1, et ses amendements, est modifié pour le territoire visé à cet article situé dans la zone 1.3-7, de la manière suivante :1°la superficie de plancher nette maximale de l’ensemble de l’établissement commercial est établie à 45 000 mètres carrés;
2°la hauteur minimale du basilaire est fixée à trois étages;
3°la hauteur maximale combinée d’une tour et du basilaire sur lequel elle est érigée est fixée à 17 étages;
4°le rapport plancher-terrain maximal est établi à 4,7;
5°la marge de recul de l’axe par rapport au boulevard Laurier est fixée à 32 mètres;
6°la marge de recul de l’axe par rapport à la route de l’Église est fixée à 18 mètres;
7°la marge de recul de l’axe par rapport à la rue du Bois-Gomin est fixée à 14 mètres;
8°le nombre maximum de cases de stationnement est établi à 1 500 cases;
9°le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées en souterrain est fixé à 85 %;
10°le pourcentage minimal de cases de stationnement aménagées à l’intérieur est de 5 %;
11°une enseigne à plat peut être installée sur un bandeau localisé entre le deuxième et le troisième étage;
12°le nombre minimum de quai de chargement est établi à 1;
13°une distance minimale d’un mètre est fixée pour une marquise donnant sur la route de l’Église et sur la rue du Bois-Gomin;
14°la largeur maximale des allées d’accès est fixée à 11 mètres.
