RÈGLEMENT R.V.Q. 148
Règlement modifiant le Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie de la rue Saint-Joseph, entre le boulevard Langelier et l’entrée Ouest du Mail Centre-Ville, règlement 5323, de l’ancienne Ville de Québec
Avis de motion donné le 19 août 2002
Adopté le 2 décembre 2002
En vigueur le 21 décembre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie de la rue Saint-Joseph, entre le boulevard Langelier et l’entrée Ouest du Mail Centre-Ville, règlement 5323, de l’ancienne Ville de Québec afin de permettre, pour trois périodes additionnelles de six mois, l’exposition et la vente de certains produits à l’extérieur des commerces de la rue Saint-Joseph Est.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 1 du Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie de la rue Saint-Joseph, entre le boulevard Langelier et l’entrée Ouest du Mail Centre-Ville, règlement 5323, de l’ancienne Ville de Québec est modifié par le remplacement, dans la partie qui précède le paragraphe 1°, de « à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, jusqu’au 31 octobre 2001, ainsi que du 1er mai jusqu’au 31 octobre 2002 » par « du 1er mai jusqu’au 31 octobre des années 2002, 2003, 2004 et 2005 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté unrèglement qui modifie le Règlement sur l’utilisation temporaire d’une partie de la rue Saint-Joseph, entre le boulevard Langelier et l’entrée Ouest du Mail Centre-Ville, règlement 5323, de l’ancienne Ville de Québecafin de permettre, pour trois périodes additionnelles de six mois, l’exposition et la vente de certains produits à l’extérieur des commerces de la rue Saint-Joseph Est.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
